Bonjour,rnrnLe siège de mon association loi 1901 (activités artistiques et spectacles) se trouve dans une pièce de mon appartement. Une personne souhaite me louer ce local pour y entreposer quelques cartons. En avons-nous le droit ? Dois-je prendre une assurance pour ce local au nom de l'association ? (Ce local est, actuellement, assuré à mon nom dans le cadre de mon appartement.)rnMerci de votre aide.
Bonjour,rnLe siège de l'association ne se trouve pas dans une pièce, mais à votre adresse.rnSi vous avez consenti un bail à cette association désignant soit l'appartement soit la pièce en question il est bien évident que vous ne pouvez pas relouer le même bien, ou alors il faut passer par la sous-location.rnAutrement vous louez le local et laissez le contrat d'assurance au nom du propriétaire - vous.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnJe vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. C'est très clair.rnBonne journée. Cordialement.
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