Bonjour,rnrndepuis deux ans et six mois, on loue une maison avec jardin et deux grandes caves à vin, sans jamais avoir signé un contrat de location.rnMaintenant, le proprietaire de la maison souhaite louer une des deux caves à un voisin proche de chez nous qui souhaite y stocker son vin.rnLe propietaire de la maison me dit que je j'ai pas le choix, et qu'il peut même vendre juste la cave.rnEn a-t'il le droit ?rnPeut-il alors changer mon accès d'entrée à la maison si la cave est loué ou vendu à un tiers ?rnrnJe vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.
Bonjour,rnrnsi vous n'avez pas de bail écrit la loi du 6 juillet 1989 s'imposernrnsi vous aviez usage des caves, elles font partie du bail,rnrnil ne peut les reprendre qu'avec votre accord plus une compensation ou une baisse de loyerrnrn(votre accord ne suffit pas)rnrnpour tout savoir sur le droit au bail:rnrnrnhttp://www.fbls.net/contratlocationvide.htm
Merci beaucoup pour la réponse!
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