Location non libérée à la fin du bail

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lvs

Bonjour,rn rnJe suis locataire d'un appartement non meublé, mon bail se termine en mars 2009, le propriétaire souhaite vendre et ne souhaite donc pas prolonger le bail.rnJ'ai reçu la demande de congé, tout a été fait dans les règles et je dois donc libérer l'appartement en mars 2009.rnMais mon objectif est de libérer l'appartement au plus tot en juin 2009 ou au plus tard en aout 2009.rnSachant que je n'ai pas eu l'accord du propriétaire pour rester plus longtemps que prévu, qu'est ce que je risque en ne libérant pas l'appartement comme prévu en mars 2009 ? Mes motifs pour rester plus longtemps que prévu : la crise immobilière et terminer l'année scolaire dans la même école pour mes 2 enfants.rn rnCordialement

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Bonjour,rnrnsi vous ne libérez pas les lieux dans les délais prévus, votre propriétaire sera en droit d'entamer une procédure d'expulsion à votre encontre frais à votre charge.rnrnVous serez assigné devant le Tribunal d'Instance puis un huissier sera chargé de procéder à votre expulsion si le Tribunal l'ordonne.rnrnJe reste à votre disposition pour tout autre renseignement.rnrnCordialement.

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lvs

Comme indiqué dans mon premier message, je compte libérer l'appartement entre 3 et 5 mois après la fin du bail.rnLe propriétaire aura-t-il le temps d'engager une procédure d'expulsion et que celle-ci soit exécutée ?rnQuel est le coût approximatif d'une procédure d'expulsion ?

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Bonsoir,rnrnen 5 mois la procédure d'expulsion ne pourra pas être amenée à son terme mais cela pourra tout de même vous coûter jusqu'à environ 500 € de frais d'huissier.rnrnMais il ne faut pas omettre que votre propriétaire demandera au Tribunal que vous soyez condamnée au paiement d'indemnités d'occupation, de dommages-et-intérêts pour le retard engendré, des dépens, de l'article 700 ... rnrnSi le congé a été donné en bonne et due forme je ne vois pas comment le tribunal ne ferait pas droit à sa demande.rnrnIl m'est impossible de chiffrer tout ceci mais une chose est sûre cela aura un coût bien plus élevé qu'un déménagement dans le même quartier qui vous permettrait de laisser vos enfants dans la même école ...rnrnBon courage,rnrnCordialement.

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lvs

Bonjour,rnrnJ'ai entendu dire qu'il était possible de rester quelques mois supplémentaires (plus exactement 1 mois par année de location) dans la location même après l'expiration du bail. Est-ce le cas ?rnrnCordialement

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Bonjour,rnrnabsolument pas. Lisez la Loi du 6 juillet 1989 (facilement consultable sur legifrance) qui s'apllique aux baux d'habitation, rien de tel n'y est prévu.rnrnCordialement.