Logement insalubre,loyer non payer

Bonjour,je me permet de vous écrire pour un renseignement,j'étais locataire il y as 2 mois de cela d'un logement communal,cela devais faire 6/7 ans que nous y étions,mon mari,moi et mes 2 enfants,agés aujourd'hui de 10&8 ans,le logement que nous occupions,se délabré au fil du temps,sa pleuvait dedans,au niveau des fenetres,obligé de mettre des bassines un peu partout,quand il neigé,sa neigé dans les greniers,les plafonds on commencée a se persés et a faire des trous,puis il y as des morceau qui tomber,il y avais aussi un gros trous dans le plafond de la cuisine... sans compter que ce n'est pas isolé.rnNous avons fait plusieurs courriers,et fait constater par un agent de la mairie,mais aucun travaux n'as étais éffectués,mais tout les ans,il augmenté le loyer,sans rien faire.rnAujourd'hui nous avons déménagés,mais j'avais fait un courrier au maire pour lui signaler que nous ne payerons pas le loyer de decembre et janvier pour inssalubrité. Aujourd'hui,il veule me faire une saisie sur salaire.rnJ'avais fais des photos,et scanner les courriers,que j'avais mis dans mon ordi,mais malheuresement,il m'as laché,donc plus de preuves,apart les personnes qui on connus le logement.rnQue doit je faire pour qu'il ne me font pas de saisie,et que ma dette saute?rnMerci de me répondre assez rapidement.rnCordialement.

votre cas est classique avec les petites mairies qui en FRANCE LOUENT DES LOGEMENTS INSALUBRESrnrnILS ONT EMIS UN TITRE QUI SUFFIT DE FAIRE UNE SAISIE SUR SALAIRErnrnIL FAUT FAIRE UNE OPPOSITION A LA SAISIE SUR salaire en expliquant le cas et faire tout de suite une déclaration doivent le juge de proximité s'il existe ou le tribunal d'instance pour demander en dommage plusieurs mois de loyers jusque 4000 eurosrnrnvous aurez gain de causernrnpour tout savoir sur le juge de proximitérnrnhttp://www.fbls.net/TINFO.htmrnrndevant le juge de l'exécution suite à votre saisie sur salaire, forte de la décision condamnant la mairie vous demandez la compensationrnrnensuite si la mairie ne paie pas le reste vous saisissez un huissier qui bloquent les comptes de la commune auprès du trésor publicrnrnenfin à la fin vous assignez le maire à titre personnel pour préjudice moral car le maire est deux fois responsablernrn1/ une fois parce qu'il loue un logement insalubrernrn2/ une seconde fois par ce que le maire doit vérifier sur sa commune qu'aucun logement loué soit insalubre !rnrnpour tout savoir sur le bailrnrnhttp://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Bonsoir merci de votre réponse,je s'avais bien que nous n'etions pas dans nos torts,mais pourriez vous me dire comment on fait opposition a la saisie sur salaire?car je suis allée des aujourd'hui a la mairie pour voir le maire pour négocier a l'amiable,il devais m'appeler pour qu'on prenne un rdv,mais je pense qu'il ne le feras pas.rnDonc je pense faire ce que vous m'avez indiquée.rnPourriez vous me répondre assez rapidement.rnEn vous remerciant d'avance.rnCordialement.

L'insalubrité résulte nécessairement d'un arrêté préfectoral donc vous ne pouvez pas vous en prévaloir. Parlez de non décence du logement

Vous devez envoyer une LRAR devant le juge de l'exécution auprès du greffe du tribunal d'instancernrnattention saisissez en même temps le juge de proximité au même greffe par une autre lettre recommandée avec accusé de réception

il est tres facile de recuperer vos documents de votre pc en vous rendant dans le premier magasin de reparation dinformatique !!rna moins que ce soit le disque dur qui ai laché....ou pris bcp d eau !rnbonne chance !