Loyer impayés mais sans bail signé.

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Bonjour,rnrnMon amie a loué un local pour garder ses meubles auprès d'un particulier pour un montant de 40 euros par mois elle a payée les deux premiers mois mais estimant que ce local était insalubre et non fermé, elle a stoppé les paiements légitimement ce dernier l'a contactée à plusieurs reprises pour loyers impayés et a fini par lui demander de venir récupérer ses meubles, chose que nous avons faite un jour où il n'était pas là. Aujourd'hui, il la menace de porter plainte contre elle. Sachant qu il n'y a jamais eu de contrat de location signé entre les deux parties, en a-t'il le droit ?rnrnD'avance merci pour votre réponse.

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Lag0 Modérateur

Bonjour,rnPour porter plainte, il faut une infraction pénale. Là, je n'en vois pas. En revanche, il peut saisir la juridiction civile compétente. Ce sera, bien sur, à lui de prouver l’existence d'un contrat qui n'est pas obligatoirement écrit.

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Bonjour,rn elle a stoppé les paiements légitimement rnEt puis quoi encore.rnLa seule solution dans un tel cas est de quitter les lieux.rnCar le "légitimement" n'implique pas de bénéficier de la prestation locative.rnIl n'y a aucune protection du consommateur dans un tel cas.rnLe tribunal saisi par le propriétaire ne manquera pas de relever la mauvaise fois du locataire.