Bonjour, rnrnVoila je me suis séparer de mon conjoint en août, nous avons un bail solidaire, il a quitté la maison et a donné congé a l'agence le préavis prend fin le 21 novembre. Or ce mois ci je n'ai pas pu payer le loyer, l'agence m'a contacter et m'a dit qu'il avait envoyé une lettre comme quoi il ne paierait pas les loyers restant.rnrnA t'il le droit de faire ça ?rnrnQuel loi est applicable dans ces cas la ?rnrnMerci d'avance
Bonjour,rnLe bailleur peut demander le paiement intégral à l'un ou l'autre des colocataires tant qu'ils sont tous locataires en titre.rnPassé la durée du préavis, le loyer est normalement à payer intégralement par le (ou les) locataires restant.rnSi ce (ou ces) locataire se retrouve en position d'impayé, le bailleur peut actionner soit la caution s'il y en a une, soit le colocataire sortant s'il est déclaré solidaire par le bail.rnEnsuite, la caution ou l'ancien colocataire qui aurait payé pour le locataire défaillant peut se retourner contre lui pour être remboursé.
En outre, s'il s'agit de votre conjoint tel que le dictionnaire définit ce terme, il reste solidaire des loyers ad vitam eternam tant que le divorce n'est pas prononcé et le jugement transcrit.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour moisse,rnComme c'est courant, je pense qu'il y a abus de langage avec le terme conjoint car si les locataires étaient vraiment mariés, on ne parlerait pas de bail avec clause de solidarité.
Je ne suis plus à jour avec cette terminologie.rnDans ma jeunesse, on ne parlait même pas de concubinage, ce terme ayant une connotation péjorative.rnLa concubine c'était la dénomination d'une dame partie d'un harem, avec numéro d'ordre etc...rnLes gens étaient mariés ou vivaient "à la colle".rnLes mères célibataires étaient baptisées de l'affreux nom de fille-mère.rnMaintenant ils sont en concubinage, en compagnonnage, pacsés...et parfois mariés.rnAlors pourquoi évoquer le terme conjoint ?rnEn matière juridique certains termes doivent être précis et correspondre à leur véritable sens, sauf à provoquer une compréhension erronée et donc des réponses tout aussi fausses.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Nous sommes bien d'accord :rnConjoint = mariagernPartenaire = pacsrnConcubin ou compagnon ou ami = concubinage