Bonjour,rnje souhaite savoir si nous pouvons refuser de signer un avenant au contrat de bail , recours et légalité délais... merci.
Bonjour,rnrnVotre question est très vague, êtes-vous propriétaire ou locataire?rnQuel sujet concerne cet avenant?rnDans quelle conditions?rnrnA bientôt.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés