Bonjour,rnje me suis portée caution solidaire pour un ami et il ne paye pas son loyerrnque puis je faire pour ne plus être caution ?rnmerci
Relire son engagement de caution pour savoirrn- s'il est validern- s'il est à durée déterminée ou indéterminée
il est jusqu'à la fin du bail malheureusement alors que puis je faire ! car en plus je n'ai pas les moyens de payer (avant je travaillais et maintenant je suis à la retraite!) vraiment voilà comment aider les gens c'est pas sypa! et en plus il me raccroche au nez !rnil faut savoir que ce n'est juste un ami trés cher (élevé ensemble!) et il travaille !
Relisez là bien pour voir si vous devez/pouvez la dénoncer par LRAR afin qu'elle s'arrête bien à la fin du bail en cours (sinon, selon la rédaction, ça continuera avec le renouvelement)rnEnsuite vérifiez la validité de la cautionrnrnArticle 22-1 de la loi de 89rnLe cautionnement ne peut pas être demandé par un bailleur qui a souscrit une assurance garantissant les obligations locatives du locataire, sauf en cas de logement loué à un étudiant ou un apprenti.rnrnSi le bailleur est une personne morale autre qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus, le cautionnement ne peut être demandé que :rn- s'il est apporté par un des organismes dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ;rn- ou si le logement est loué à un étudiant ne bénéficiant pas d'une bourse de l'enseignement supérieur.rnrnLorsqu'un cautionnement pour les sommes dont le locataire serait débiteur dans le cadre d'un contrat de location conclu en application du présent titre est exigé par le bailleur, celui-ci ne peut refuser la caution présentée au motif qu'elle ne possède pas la nationalité française ou qu'elle ne réside pas sur le territoire métropolitain.rnrnLorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation.rnrnLa personne qui se porte caution fait précéder sa signature de la reproduction manuscrite du montant du loyer et des conditions de sa révision tels qu'ils figurent au contrat de location, de la mention manuscrite exprimant de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte et de la reproduction manuscrite de l'alinéa précédent. Le bailleur remet à la caution un exemplaire du contrat de location. Ces formalités sont prescrites à peine de nullité du cautionnement.rnrnSi tout est ok, vous devez payer, mais vous pourrez ensuite, immédiatement, assigner l'ami en question pour qu'il rembourse et avec dommages et intérêts
merci pour votre réponse mais le contrat de location a été fait pour une durée de ..9 ans et donc je ne vois pas comment dénoncer cette caution si tout est ok !rnje regarde cela de plus prés demain, je vais essayer de dormir si je peux!
Quel type de contrat de location ? Est-ce un bail commercial ? Si oui, la loi que j'ai citée ne s'applique pas
BONSOIR?rnJe suis caution solidaire d' un appartement le locataire doit la moitier de son loyé,le propriétaire ma envoyée un huissier a t'il le droit mémé pas un mois en retard
Bonjour, comment cela vous etes caution de la moitié du loyer, en général le locataire et la caution le ont pour la totalité du loyer et des charges meme 'il y a plusieurs locataire. Apres vous avoir sollicité par LRAR pour régler la situation, le bailleur put entreprendre une saisi. Vous vous pouvez vous retourner contre le locataire (justice) pour qu'il vous rembourse, cordialement
bonjour rnj aimerai savoir comment faire ma fille ces portee garant et maintenant la personne ne paye plus les loyer et ma fille a ete contacter par le bailleur sachant que maintenant elle se retrouve en conger parental avec 500euros quel demarche faire
bsr,rnfaire vérifier par un spécialiste si l'acte de cautionnement répond aux conditions imposées par la loi pour éventuellement faire déclarer l'acte nul.rnon ne répétera jamais assez que se porter caution est un acte grave et que parfois il vaut mieux le refuser même si on doit se facher.rncontactez un avocat spécialiste.rnsinon votre fille devra payer conformément à son engagement.rncdt
Bonjour,rnrnUn ami s'est porter caution solidaire. Or je suis solvable et je paie mes loyers sans problème ce depuis 18 mois. Puis-je demander de faire arrêter le caution solidaire? Si oui comment?rnMerci de votre réponse.
Bonjour,impossible d'arreter la validité de la cation, cordialement