Bonjour, j'ai loué mon appartement a des personnes le 23 octobre 2005.rnL'année dernière les locataires n'ont pas payé la totalité des loyers vues que la moitié est prise en charge par l'allocation familiale.rnCet année le loyer de de janvier et de février n'a pas était payé.rnrnLes payement sont irrégulières (ils payent 2 mois et ne paye pas 1 mois et quelque fois la totalité n'est pas payé).rnrnJe suis aller voir un huissier pour faire une résiliation du contrat (bail) qui a était signifie par un huissier le 8 avril 2008 pour récupéré la résidence comme résidence principale, la fin du contrat (bail) se termine le 30 octobre 2008.rnrnJe voudrai savoir, que ce qui me reste a faire (ai je des recours ?)rnrnMerci.
Bonjour,rnrnPour le congé délivré en avril 2008 pour le 30 octobre 2008. Vous n'avez pour l'instant rien à faire. Il vous faut juste attendre cette date et voir si vos locataires vous rendent les clés.rnrnA défaut pour eux de quitter les lieux, il vous faudra prendre contact avec un avocat ou un huissier afin de les assigner en validité de congé et expulsion devant le Tribunal d'Instance.rnrnEn ce qui concerne les loyers impayés, puisque vous n'avez pas engagé de procédure de résiliation de bail avec l'huissier, la solution qui s'offre à vous maintenant est d'obtenir un titre exécutoire à l'encontre de vos locataires devant le Tribunal d'Instance. Vous pouvez pour cela soit déposer une requête en injonction de payer ou faire délivrer une assignation à comparaître. Si vous envisagez la seconde solution, il vous faudra prendre contact avec un huissier ou un avocat.rnrnEn espérant vous avoir éclairé,rnrnje reste disponible pour tout renseignement complémentaire.rnrnCordialement.
Merci, sauriez vous le montant que je devrai donner a l'huissier pour que j'ai les clef.
Bonjour, rnrnje ne peux malheureusement pas vous indiquer de montant précis ne sachant pas jusqu'où ira la procédure ... rnrnLes frais d'huissier lorsqu'il agit en vertu d'un titre exécutoire sont à la charge du débiteur. Toutefois, il est de pratique courante que l'huissier demande une provision à son client.rnrnSeuls les honoraires sont à la charge du créancier.rnrnUne procédure d'expulsion menée à son terme peut avoisiner les 1.500 €. Mais avant d'imaginer le pire, attendez la fin du mois ...rnrnBon courage,rnrnCordialement.
Merci, si les locataires ne me donnent pas la clef de mon appart.rnJe fait un recourt par un huissier, combien de temps environs cela prendra t'il pour que les locataires parte ?rnCar il y a la trêve hivernale, une personne ma dit que lorsque mon contrat prend fin je doit les expulsers par moi même sinon le contrat et automatiquement renouvelé.rnMerci.
Bonsoir,rnrncomme précédemment je ne peux vous donner de réponse précise.rnrnTout dépend jusqu'où l'huissier devra aller dans sa procédure, de l'encombrement des tribunaux de votre département ...rnrnPoussée à son extrême une procédure d'expulsion peut prendre un an, surtout que nous allons bientôt entrer dans la période hivernale.rnrnBon courage,rnrnCordialement.
Merci, mais l'info que j'ai reçue par un amie est fausse ?rnQui est d'expulser par nous même [le jours de la fin du contrat (bail)] les locataire si ils sont retissant ?
Bonjour,rnrnrelisez ma réponse précédente :rn Pour le congé délivré en avril 2008 pour le 30 octobre 2008. Vous n'avez pour l'instant rien à faire. Il vous faut juste attendre cette date et voir si vos locataires vous rendent les clés. rnrnA défaut pour eux de quitter les lieux, il vous faudra prendre contact avec un avocat ou un huissier afin de les assigner en validité de congé et expulsion devant le Tribunal d'Instance. rnrnVous n'avez pas le droit de mettre les gens manu-militari dehors. Seul un huissier est autorisé à faire de l'exécution forcée et pour cela il lui faut obligatoirement une autorisation du juge.rnrnDe plus si vous faites valider votre congé par le juge et donc constater la résiliation du bail, celui-ci n'est pas reconduit.rnrnCordialement.
Le 22 mars j'ai envoyé un courrier en précisant que je voulais prendre l'appart pour qu'elle soit ma résidence principale.rnMais quant je vais voir l'appart, personne est la.rnrnCar moi il faut que je récupère l'apart sinon si l'affaire traine pendant 1 ans, j'aurais pas de toit.rnrnSi je fais appelle aux forces de police, sa changera quelque chose ?rnCar sur le bail le 31 octobre, c'est leur dernier jour de location donc le 1er novembre ils auraient du me donner les clefs de l'appart.
Bonjour,rnrnils auraient du vous rendre les clés oui.rnrnMalheureusement, s'ils ne l'ont pas fait et comme je vous l'ai déjà indiqué, il va falloir engager une procédure d'expulsion devant le Tribunal d'Instance.rnrnLes Forces de Police ne pourront intervenir pour l'expulsion auprès de l'huissier que sur autorisation du juge.rnrnCordialement.
Bonjour,rnrnPour compléter ce qu'indique EllaEdanla,rnrnSachez que mettre les gens dehors soit même constitue une infraction pénale susceptible de vous faire parvenir devant le Tribunal correctionnel : il s'agit ni plus ni moins d'une violation de domicile.rnrnSi vos locataires restent, vous avez tout intérêt à engager rapidement une procédure devant le tribunal d'instance pour obtenir un jugement vous permettant de les expulser, pas avant le 15 mars toutefois, en raison de la trêve hivernale.rnrnEtant Avocat, je ne saurai trop vous conseiller de vous faire assister par un de mes Confrères dans ce type de dossier, pour que la procédure soit menée de façon parfaitement régulière.rnrnSachez également que même après l'obtention d'un jugement, l'Huissier ne pourra mettre les locataires dehors qu'avec le concours de la force publique (police) mais que celle-ci n'interviendra qu'après que la préfecture lui en aura donné l'ordre.rnrnEn pratique, la durée d'un procédure d'expulsion pour un local d'habitation est rarement inférieure à 8 à 10 moins et peut facilement aller jusqu'à deux ans, sachant que les locataires peuvent aussi demander au juge des délais pour se reloger.rnrnLes honoraires d'Avocat sont libres mais le tarif des huissiers est réglementé, et en région parisienne, une expulsion coutera en frais d'huissier 1.500 € au minimum.rnrnUne astuce : vous avez peut être une protection juridique qui peut prdnre en charge une partie des frais, sachant que vous avez toujours le libvre choix de votre Avocat.rnrnEDIT sur les frais d'huissier : j'ai reçu aujourd'hui le décompte d'un huissier qui vient de procéder à une expulsion (avec saisies pour les impayés, requête en saisie sur les rémunérations, etc). Coût total : 2.836,23 euros sur 10 mois.rnrnCordialement,rnrnJuri15
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