Probleme de nom sur bail location

BonjourrnrnMa cousine s'est séparé sans divorcé de son mari et est parti vivre dans l'appartement de son nouveau compagnon.rnrnLe nouveau compagnon a fait ajouté le nom de ma cousine sur le bail.rnrnOr la elle se sépare de ce nouveau compagnon et souhaite (avec son accord) garder l'appartement et y vivre avec son mari (ils sont reconcilie! une histoire de fou !!)rnrnEst il possible qu'elle mette le bail a son nom seul?rnEt ajouter celui de son mari?rnrnEst ce que la societe (batigere) qui gere l'immeuble peut y trouver à redire ???rnrnMerci :)

Bonjour marie.rnrnUne réconcilation dans un mariage est plus une chose heureuse qu'une chose folle :)rnrnPour te répondre, la question est moins de savoir quels sont les noms sur le bail que de savoir qui est tenu par ce bail.rnJuridiquement Ta cousine et son nouveau ex-compagnon sont considérés comme distinct l'un et l'autre : c'est un peu comme s'ils avaient signés chacun un bail de leur côté sur le même logement.rnDe ce fait, son nouveau ex-compagnon peut donner congé en respectant un préavis de 3 mois, comme pour tout locataire : 3 mois après, il ne sera plus juridiquement tenu par le bail.rnAttention cependant, si le bail prévoit une clause de solidarité, c'est à dire s'il prévoit que ce sont des locataires solidaires, son nouveau ex-compagnon restera tenu des loyers même après la date de son congé.rnrnQuant à savoir si son mari est tenu juridiquement du bail, dès lors qu'ils n'étaient pas divorcés ni séparés de corps, la loi prévoit une "cotitularité" du bail entre époux sur leur logement commun (Article 1751, code civil).rnDès lors que Monsieur aura intégré les lieux, il sera juridiquement considéré comme étant totalement tenu par le bail.rnrnQuelle que soit la situation, peut importe les noms sur le bail, ce sont ces règles qui sont applicables.rnrnMais vois avec ton agence pour que le bail soit conforme aux prévisions de la loi :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

Merci beaucoup de cette réponse qui va la rassurer je pense.rnrnEn fait comme le logement a été repris par les HLM elle a peur que cela fasse "magouille" pour récupérer l'appartement.rnSurtout au bout de 6 mois.rnElle a peur qu'on lui demande des justifictaif etc...rnQU'en pensez vous ?

J'ai du mal à voir pourquoi ce serait magouille. Si tu es sous le régime HLM, tant que ta cousine remplit les critères pour l'avoir elle le conservera.rnrnQuand aux justificatifs, à part le livret de famille, je vois mal ce qu'il pourrait demander de plsu :)rnrnBon maintenant, je sais que les HLM sont un peu ennuyeux ! Mais leur lenteur fait qu'il n'y a pas beaucoup à craindre de leur part :)

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Merci, en effet la lenteur des bailleurs HLM est légendaire.rnMais elle ne replit pas les criteres de hlm justement.rnNi elle avec son salaire seule, et encore moins avec son mari qui revient vivre avec elle.rnrnDonc elle a peur d'une explusion (elle a un enfant de 2 ans) ou qu'on la force à déménager rapidement...rnrnA savoir aussi: Son ex compagnon avait loué cet appart avant que cela passe en HLM et paye donc plus cher que les nouveaux locataires.rnElle continuerait bien sur à payer le meme tarifs que lui.rnrnMais est ce qu'on ne va pas lui refaire un baile et se rendre compte qu'elle ne rempli pas les nouveaux criteres de HLM ?

Je ne pense pas Marie.rnrnEn cas de rachat par les HLM,le bail continue dans les mêmes conditions qu'avant l'achat.rnrnDonc s'ils sont rentrés dans les lieux avant l'achat, on continuera à appliquer le même régime que si ça 'navait pas été un HLM. Ce sera au prochian bail que le régime des HLM pourra être mis en place.rnrncela vaut également pour le renouvellement de bail : le même bail se renouvelle aux mêmes clauses et conditions.rnrnPas trop d'inquiétude de ce côté là donc :)

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