Question urgente sur le droit aux alloc caf

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Bonjour,rnJ'ai un gros souci.rnMon locataire ne sera pas présent dans le logement que je lui loue pendant les mois de juillet et août 2009. Il prétend qu'il a demandé à la CAF de suspendre ses allocations pendant ces deux mois et s'est engagé à réintégrer le studio que je lui loue en septembre.rnrn1ere question : est-il vraiment possible que la CAF suspende les allocations pendant 2 mois ? rn2e question : je n'ai aucune obligation de réserver le studio jusqu'en septembre s'il ne paie pas - moi je continue de payer les charges évidemment pendant ce temps. Vrai ?rn3e question : à votre avis, mon locataire continue-t-il à percevoir des allocations pendant ces deux mois ?rnrnMerci de vos réponses éventuelles, c'est assez urgent car je dois prendre des mesures au cas où je me serais fait avoir...

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Marion2 Modérateur

Bonjour,rnrnDe quelle durée est le bail de cette location ?rnrnIl est vrai que c'est quand même surprenant !rnrnQuand les locataires partent en vacances, ils ne suspendent pas le règlement de leur loyer ni les aides de la CAF !!!rnrnEnvoyez lui un courrier recommandé AR.rnrnCordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL


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Merci de votre réponse.rnLa durée était établie pour septembre 2008 à juin 2009.rnMais en fait, la question c'est est-ce que, légalement, la CAF peut suspendre les allocations pendant deux mois ?rnrnEDIT : erreur de date

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Marion2 Modérateur

Cela me semble bien surprenant... parce qu'ensuite, il faudra refaire un dossier complet... rnJe ne pense pas que la CAF puisse suspendre pendant 2 mois une APL !rnrnComment se fait-il que le bail soit établi de septembre 2008 à jui 2010 ?rnrnS'il s'agit d'une location meublée, le bail est d'un an renouvelable et pour une location vide de 3 ans renouvelable.rnrnCordialement.

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Non c'est une erreur, c'est bien sept 2008 à juin 2009 ^^rnEn tous cas, c'est bien ce qu'il me semblait, merci pour votre réponse. Bref, s'il veut que je lui garde la location jusqu'en septembre, il doit payer les mois de juillet et août donc, sinon je le remets sur le marché. C'était ce que je voulais savoir.rnMerci ;)

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Marion2 Modérateur

Absolument. Vous avez raison.rnrnS'il s'agit d'un bail étudiant :rnrn Le bail meublé d’une durée de 9 mois maximum pour étudiantrnCe bail est conclu pour une durée de 9 mois maximum, non renouvelable, sans possibilité de tacite reconduction. rnrnrnrnrnrnrnBien cordialement.

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