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Accueil Immobilier Locataires & locations

Quote-part de Taxe Foncière pour un preneur à bail fermage

Publié le 14/11/2013 Vu 858 fois 1 Par ancha

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Publié par
ancha
2 messages
le 14/11/2013 à 18:11

BonjourrnJe dois rédiger un bail pour une location de terres agricoles dans le LoiretrnLe preneur à bail me fait savoir que je dois, entre autres, lui répercuter une quote-part des taxes foncièresrnPouvez-vous me renseigner à ce sujet ?rnrnMerci de votre retourrnCordialementrnAncharb

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Publié par
alterego
4242 messages
le 14/11/2013 à 19:10

Bonjour,rnrnLe lien ci-après devrait répondre à votre questionrnrnhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000020038601&dateTexte=rnrnCordialement

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