bonjourrnmon locataire a qui j ai donne son conge par huissier aux 3 ans de son bail pour motif sérieuxrnme repond a ma demande de rdv pour etat des lieux de sortie et relise des clesrn:Bonjour, je vous confirme que votre notification est sans fondement, nous avons pas l intention de déménager. Cordialement rnrnque faire ??rnest ce que le bail tombe obligatoirement et que le &er juin le locataire sera sans bail dans mon logement si il ne le quitte pasrnrnfaut il passer par la justice pour le deloger ??rnrncordialement
Bonjour,rnOuirnOuirnMais donner congé pour "motif sérieux" n'est pas en soi un motif sérieux.rnIl faut détailler le motif en question.
Bonjour,rnEffectivement, quel est le motif du congé ?rnIl faut que ce motif soit valable, sinon le congé est réputé nul.
Bonjour,rnrnLa situation est indéterminée. Pour vous, le locataire sera sans titre à compter du 1er juin. Pour votre locataire, le bail aura été reconduit de droit. C'est le juge qui tranchera rétroactivement.
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Bonjour, rnrnSi vous avez respecté les stipulations contractuelles du bail (notamment préavis suite à congé), le locataire qui ne quitte pas les lieux se trouve alors à l'issue du préavis sans droit ni titre. rnrnaussi, en saisissant le tribunal d'instance compétent, vous pourriez obtenir l'expulsion de votre locataire. rnrncordialement, rnrnCaroline DENAMBRIDE rnAvocate
Si vous avez respecté les stipulations contractuelles du bailrnOn ne sait toujours pas quel "motif légitime et sérieux" a été avancé pour donner congé...
L'huissier agit sur demande du bailleur, il se contente de porter le congé.rnEn aucun cas, le fait que le congé soit porté par huissier n'est gage de la recevabilité du motif...
il a un devoir de conseil vis à vis de son client sous peine d'engager sa responsabilité.
Certes, mais si comme moi vous avez l'expérience des ces situations, vous devez en avoir vu de toutes sortes...