Régularisation de charges

Publié par

Bonjour,rnrnJ'ai loué un appartement que j'ai quitté fin d'année 2015.rnJe dois environ 870 euros pour la régularisation de charges des 3 années précédentes.rnrnJ'ai demandé des justificatifs à mon propriétaires et il m'a envoyé des factures générales des montants payés.rnNous avons eu des portes cassées et du vandalisme pendant les 3 années.rnrnDu coup, comme je n'ai pas le détail dans les factures, les montants varient d'un mois à un autre à plus du double en ce qui concerne les charges.rnrnMes questions :rn- Quels sont les frais (de charges) qui incombent au propriétaire et au locataire?rn- Est-ce que je dois payer si je n'ai pas le détail des charges?rn- Le locataire doit-il payer les frais des parties communes? comme les portes cassées etc?rn- Mon propriétaire ajoute par exemple ses frais de retards de paiements, a t-il le droit?rnrnMerci pour vos réponsesrnDavid

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnVoir votre ADIL.rnrnEn attendant, les frais de retard de paiement sont interdits car ils sont illégaux s'ils n'ont pas été décidés et fixés par un juge.

Publié par
Lag0 Modérateur

Bonjour Tisuisse,rnAttention, votre réponse est inexacte suivant le bail.rnEn effet, pour les baux signés avant le 27 mars 2014, le bailleur peut percevoir une pénalité pour retard de loyer si elle est bien prévue au bail (clause pénale).rnEn revanche, ce n'est plus possible pour les baux postérieurs au 27 mars 2014.

Publié par

Bonjour,rnj'ai exactement le même problème que vous et je ne sais pas quoi faire ! Mon ancien propriétaire me menace de m'envoyer les huissiers. Avez-vous résolu votre problème ? Merci