Bonjour a tous rnVoici mon soucis , j ai quitte l apt que je loué car mon propriétaire la vendurnL agence qui le loué ma rendu mon dépôt de garantie en aillant soustrait les taxes sur l enlèvement des ordures ménagers sur les périodes 2010,2011,2012rnA quoi servent donc les provisions sur charges payéesrn mensuellement?rnOnt ils le droit rétroactivement de me les retirer ?rnLes charges et taxes sont biens prisent en compte pour les payements de ceux ci ? Sur mon bail apparait charges reccuperable et taxes divers rnQuel qu un peut il m éclairer la dessus rncordialement merci
Bonjour, vous versez mensuellement une provisions pour vos charges qui se régulent chaque année. Le bailleur vous envoie les détails par poste des frais, il peut vous demander un complément ou vous rembourser si vos versements ne correspondent pas au total des charges. Votre taxe d'ordures rentrent dans ses charges. Vous devez donc demander par lrar à l'agence, avec copie simple au bailleur la régularisation des charges en sachant bien qu'il peut remonter sur 5 ans, cordialement
bonjourrnmerci fortement pour cette éclaircissement dans cette procédurerncordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés