bonsoir,rnEn janvier 2015 nous avons signé un bail locatif d'habitation (loi du 6 juillet 1989), prévoyant une augmentation assez importante du loyer lors du renouvellement du bail en janvier 2018. Le montant de ce nouveau loyer peut-il être revu, du fait des nouvelles dispositions loi Alur entrées en vigueur depuis l'été 2015 ? En effet le loyer que nous serions amenés à payer ne respecterait pas les normes d'encadrement établies par la nouvelle loi.rnMerci par avance de votre réponse.rnBonne soirée.rnD
Bonsoir,rnUne telle disposition dans un bail sous loi de 89 est réputée non écrite.rnEn effet les loyers ne peuvent mouvementer que selon la variation de l'indice IRL.rnUne forte augmentation non liée à une modification des lieux n'a donc pas de sens.rnMais attention à une clause rapportant un loyer diminuée en échange de travaux ou d'une prestation à votre charge, c'est licite.
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