Rupture bail pour détachement

Publié par

Bonjour,rnMon mari, fonctionnaire hospitalier a obtenu un détachement dans une mairie située à plus de 800 km de notre habitation actuelle. Peut on parler de mutation, et obtenir un délais de rupture de bail de 1 mois ?rnrnMerci de votre aide

Publié par

Bonjour, rnrnla réponse à votre question est oui.rnrnCordialement, rnrnAS

Publié par

merci de votre réponse mais sur quel article de loi puis je m'appuyer car mon bailleur (HLM) n'accepte pas le détachement comme une mutation.rnrnmerci