Bonjour,rnrn Comment rompre un bail solidaire malgré l'absence de consentement de mon ancien colocataire ?rnrnJ'ai déjà quitté les lieux depuis longtemps, mais je suis bloquée : l'agence immobilière a refusé mon préavis car il n'est pas validé par mon ancien colocataire qui refuse de signer une résiliation de bail et ne répond plus désormais à aucune de mes sollicitations écrites ou téléphoniques, y compris par mail. ( Il voyage à l’étranger depuis plus d'un an et il a organisé une sous location de l'appartement qu'il gère entièrement à distance ). rnrnComment sortir de cette situation ubuesque ?rnrnBesoin d'aide !
L'agence n'a pas le droit de refuser votre congé. Vous l'avez envoyé quand ? par LRAR ? Vous avez l'AR daté de quand ?
Bonjour Mimi, rnrnMerci de prendre la peine de me répondre. rnJe ai envoyé mon congé en décembre 2009 avec accusé de réception, mais j'ai oublié de photocopier le courrier...rnrnEtes-vous sûre que l'agence n'a pas le droit de refuser mon congé? rnDans ce cas, je vais envoyer aujourd'hui même une nouvelle demande de résiliation.rnMais, même si l'agence l'acceptait, je resterais apparemment garante du colocataire restant... comment en sortir ? rnrnTextes extraits du Guide de la Colocation rnet rédigés en collaboration avec Maître Catherine Beurton,rnAvocat au Barreau de Paris et spécialiste du droit immobilier rn rnLes Juges rappellent constamment que la solidarité stipulée entre les colocataires d’un local d’habitation ne prend pas fin du fait que l’un des colocataires a donné congé. rn rnEn effet, le colocataire sortant reste tenu solidairement des loyers et charges échus après son départ à raison du maintien dans les lieux de l’autre ou des autres colocataires. rn rnSi le colocataire sortant a laissé le bail se reconduire (par exemple, bail reconduit au bout de trois ans pour trois nouvelles années), il devra rester garant des loyers dus jusqu’au prochain terme du contrat reconduit (fin de la nouvelle période de trois ans) bien qu’il ait entre temps donné congé et quitté les lieux. rn
Je ai envoyé mon congé en décembre 2009 avec accusé de réception, mais j'ai oublié de photocopier le courrier... ça n'a aucune importance, une LRAR est réputée contenir ce que l'expéditeur dit qu'elle contient sauf preuve du contraire.rnrn Etes-vous sûre que l'agence n'a pas le droit de refuser mon congé? ouirnrn Dans ce cas, je vais envoyer aujourd'hui même une nouvelle demande de résiliation. non. ça pourrait être perçu comme une absence de congé antérieurrnrn Mais, même si l'agence l'acceptait, je resterais apparemment garante du colocataire restant... comment en sortir ? rnRelisez votre bail : y-a-il une clause de solidarité ?rnSi oui, que dit-elle exactement ?rnQuelle est la date de signature du bail et sa durée ?