Bonjour,rnrnJ’ai déménagé en Janvier 2019, 2 taxes d’habitation reçues : 1 de mon ancien domicile quitté le 28 janvier et 1 de mon logement actuel . C’est un logement social, le bailleur m’a imposé de signer en décembre 2018. rnrnJe suis, en plus, non imposable, aucun historique repris alors que nous sommes identifiés avec 1 numéro unique. Que faire ?rnrnMerci de votre aide. Dernière modification : 15/02/2020 - par Tisuisse Administrateur
Bonjour,rnrnLa taxe d'habitation est due par la personne qui occupait le logement au 1er janvier de l'année considérée. Au 1er janvier, vous occupiez toujours votre ancien logement ET vous étiez devenue locataire du nouveau logement puisque bail signé en décembre certainement avec une prise d'effet au 1er janvier suivant. De ce côté là, rien à redire.rnrnPour la non imposition, il vous faut voir ce problème directement avec les services des impôts.
bonjour,rnrn rnLa taxe d'habitation est due par la personne qui occupait le logement au 1er janvier de l'année considéréernrnrnLa taxe d'habitation n'existe plus pour la majorité des cas. rnrnSeules les résidences secondaires et les résidences principales des foyers dont le revenu fiscal de référence est assez élevé, sont encore redevables de la taxe d'habitation.rnrnFaut suivre l'évolution du CGI.
bonjour,rnrnau 1° janvier 2019, la taxe d'habitation existait encore pour beaucoup de personnes car le dégrèvement est progressif.rnrnUn nouveau dégrèvement de la taxe d'habitation de votre résidence principale, a été institué à compter des impositions établies au titre de 2018 (article 1414 C du CGI). Il s'ajoute aux exonérations et dégrèvements existants.rnrnLes résidences secondaires n'entrent pas dans le champ de cette réforme.rnrnLe dégrèvement est progressif : 30 % en 2018 et 65 % en 2019. En 2020, la taxe d'habitation sera dégrevée à 100 % sur la base des taux et des abattements de 2019. Cette réforme va ainsi permettre à environ 80 % des foyers d'être exonérés de la taxe d'habitation.rnrnAttention : la contribution à l'audiovisuel public (CAP) n'est pas incluse dans le dispositif.rnrnsource: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitationrnrnsi le trésor public a envoyé une taxe d'habitation à payer c'est qu'il n'en est pas exonéré.rnrneffectivment faut suivre l'évolution du CGI avant d'écrire quen 2019 la taxe d'habitation n'existait plus dans la majorité des cas.rnrnsalutations
Bonjour,rnrn rneffectivment faut suivre l'évolution du CGI avant d'écrire quen 2019 la taxe d'habitation n'existait plus dans la majorité des cas.rnrnJ'ai reçu un message des impôts me siganlant la dispatition de la TH et je me suis empréssé de résilier les contrats mensuels.rnrnMais par de cadeau, la TH existe encore pour beaucoup, je ne suis pas millionbaire et mon fils non imposable la paie aussi.
rnLa taxe d'habitation n'existe plus pour la majorité des cas. rnrnSeules les résidences secondaires et les résidences principales des rnfoyers dont le revenu fiscal de référence est assez élevé, sont encore rnredevables de la taxe d'habitation.rnrnFaut suivre l'évolution du CGI.rnrnrnBonjour,rnrnL'administration ne doit pas bien suivre l'évolution du CGI alors !!!rnrnNon seulement je paie toujours la TH pour ma résidence principale, mais elle a augmenté de près de 20% quand je l'ai payée en novembre...rnrnEt il me semble que je la paierai encore jusqu'en 2023...
Bonjour,rnrn rnrn rnJ'ai reçu un message des impôts me siganlant la dispatition de la TH et je me suis empréssé de résilier les contrats mensuels.rnrnrnPuisqu'elle est supprimée pour vous, je ne vois pas l'intèrêt de supprimer les autorisations de prélèvementrnrn rnla TH existe encore pour beaucoup, .... mon fils non imposable la paie aussirnrnrnPas normal, il devrait être exonéré.
si la commune a augmenté la fiscalité relative à sa taxe d'habitation, il est possible que le dégrèvement progressif pratiqué par le trésor public soit inférieur à l'augmentation décidée par la commune ce qui conduit à une augmentation finale nette de la TH pour le contribuable.rnrnenviron 6000 communes (1 sur 6) ont augmenté le taux de leurs taxes d'habitations afin sans doute d'augmenter la compensation prévue par l'état.rnrnsans oublier que le dégrèvement progressif pratiqué par le trésor public, est fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de parts.
rnPas normal, il devrait être exonéré.rnrnrnCe qui n'est pas normal, c'est votre propension à affimrer des points de droit sans aucun fondement, à la manière des juuristes de bistrot.rnrnQuelque soit le sujet abordé, vous lancez des affirmations, des certitudes sans aucun fondement.rnrnMon fils n'est pas imposable mais paie 274 euro de TH.rnrnET ce n'est pas faute d'avoir pacouru:rnrn* le centre des imports qui l'a renvoyé sur la communauté de communernrn* la communauté de commune qui l'a envoyé se faire voir ailleurs en se moquant des gens crédules qui croyaient tout ce qui se disait à la TV.
bonjour,rnrn rnle centre des impots qui l'a renvoyé sur la communauté de communernEmbrouillamini des compétences.rnrnLe calcul et le recouvrement de la taxe d'habitation est de la compétence du centre des impots de son lieu de résidencernrnPour une part (personne seule) , si le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 432 euros., la taxe d'habitation est suppriméernrnrnD'autre part, Le centre des impots n'a aucun motif à renvoyer le contribuable s'adresser , à une institution telle que la communauté de communes qui ne s'occupe pas du recouvrement de la taxe d'habitation.
Bis repetitarnrn rnPour une part (personne seule) , si le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 432 euros., la taxe d'habitation est supprimée[/u]rnrnrnEn premoère ligne l'avis du fisc:rnrnhttps://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-suis-non-imposable-limpot-sur-le-revenu-vais-je-payer-une-taxe-dhabitationrnrnCela vous embeterait de véirfier vos propos et de les confirmer avec des liens crédibles. ?