TEOM Taxe d enlèvement des ordures ménagères

Bonjour et merci d avancernrnC'est un sujet largement débattu mais je ne parviens pas à me retrouver devant un texte de référence qui expliquerait le mode de calcul de la TEOM. rnJ'ai compris grace à ce forum comment la calculer, mais il me faut un document qui ne puisse être contesté qui le formule. D'une administration, du code général des impots ?, une autre source ... mais incontestée.rnrnMerci rnPS J'ai fait le tour des services de la mairie, métropole, impots cadastraux... Les impots m'ont gentiment fournis les pièces qui me permettent le calcul , ils m'informent du calcul mais ne m indique pas un texte. rnJ'ai un litige et je dois très ientôt passer en audition

Bonjour,rnPour quelle raison voulez-vous connaitre la méthode de calcul ?