Un propriétaire peut-il modifier la durée du préavis?

Bonjour,rnrnJe souhaiterai savoir si un propriétaire peut modifier la durée du préavis?rnrnEn effet mon propriétaire avait accepté la durée de préavis de un mois (acceptation par mail). Malheureusement, celui-ci est revenu sur sa décision, et me réclame deux mois de loyers supplémentaires.rnrnOr, cela fait un an que j'ai quitté mon logement. rnrnQue faire? A t-il le droit de changer d'avis?rnrnMerci d'avance pour vos réponses. rnrnCordialement.

Bonjour, si vous avez rendu les clés, fait votre état des lieux de sortie et que le bailleur vous a rendu le dépot de garantie, il ne peut plu rien faire. Le bien a t- il était reloué à votre départ , cordialement

si vous avez rendu les clés, fait votre état des lieux de sortie et que le bailleur vous a rendu le dépot de garantie, il ne peut plu rien faire.rnBonjour cocotte,rnJe ne serais pas aussi affirmatif avec le peu de renseignements que nous avons sur la situation.rnLe préavis devant très probablement être de 3 mois, même si le locataire rend les clés avant son terme, il reste redevable du loyer et des charges jusqu'au bout, sauf si le logement est reloué.rnIl faudrait savoir pourquoi et comment le bailleur aurait accepté un préavis d'un mois.

Bonsoir,rnrnMerci pour votre réponse. rnrnNous avons rendu les clés (qu'il avait en double), nous avons fait l'état des lieux de sortie ensembles (avec un huissier de justice). rnrnIl a gader la caution (car je lui devais un loyer impayé). Il ne m'a jamais remis d'état des lieux de sortie, je n'ai rien signé et aucun document ne m'a été remis depuis mon départ, sois depuis un an.rnrnDe plus il a décidé de modifier la durée du préavis un mois après mon départ du logement.rnrnIl faisait des visites de la maison mais je ne sais pas si le bien a été reloué de suite ou deux mois après mon départ. rnrnCordialement

Nous pensions bénéficier d'un préavis d'un mois. Mon ami n'avait pas d'emploi, moi étant étudiante à l'époque. La situation financière était critique. De plus, nos APL avaient considérablement baissées. rnrnAinsi nous avons soumis par LRAR à notre propriétaire notre intention de partir. rnrnIl a accepté (mail à l'appui). Cette situation étant la plus adaptée pour lui et pour nous. rnrnAinsi nous cherchions un autre logement, et notre propriétaire faisait des visites de la maison. rnrnNous ne savons pas si l'appartement à été reloué de suite. rnrnAujourd'hui, soit un an après, on nous réclame deux loyers, alors qu'un accord était convenu. rnrnSi vous avez besoin d'autres renseignements pour mieux comprendre la siuation, n'hésitez pas.rnrnMerci pour vos réponsesrnrnCordialement

Nous pensions bénéficier d'un préavis d'un mois. Mon ami n'avait pas d'emploi, moi étant étudiante à l'époque. La situation financière était critique. De plus, nos APL avaient considérablement baissées. rnBonjour,rnCette situation ainsi décrite ne vous donnait pas droit à préavis réduit.rnLe fait de ne pas avoir d'emploi ou d'être étudiant ne sont pas des cas reconnus par la loi.rnCes cas sont :rn- La perte d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle).rn- Un nouvel emploi faisant suite à une perte d'emploi.rn- Un premier emploi.rn- Une mutation.rn- Etre bénéficiaire du RSA.rnA priori, votre préavis était bien de 3 mois.rnLa prescription en matière de loyers est de 5 ans.rnDonc si votre propriétaire saisi la justice, il va vous falloir prouver qu'il avait expressément accepté, à l'amiable, un préavis d'un mois.rnAttention à bien pouvoir prouver que c'est le préavis d'un mois qui a été accepté et non pas seulement votre départ. Il arrive qu'un locataire pense que puisque le bailleur était d'accord pour organiser rapidement son départ, il acceptait de réduire le préavis. Or, comme je le disais plus haut, il ne faut pas confondre départ et préavis. Le locataire est en droit de partir quand il le souhaite, mais il reste redevable des loyers et charges jusqu'au terme du préavis, sauf si le logement est occupé avant par un autre locataire.

Je souhaiterai savoir si une loi atteste qu'un propriètaire après accord du préavis à un mois, peut le modifier et le repasser à trois. Sachant que l'états des lieux de sorties a été fait avec un huissier de justice (dont nous n'avons pas été mis au courrant 7 jours avant par LRAR).rnrnPeut il modifier la durée à sa convenance?rnrnL'argent nous ait réclamé maintenant, cela fait un an que nous avons quittés le logement, que nos loyers étaient tous réglés et que le logement a été rendu en parfait état.rnrnCordialement

Bonjour,rnle propriétaire est en droit d'accepter que vous partiez au bout d'un mois ou moins une fois le congé reçu, mais cela ne veut pas dire que vous n'etes plus redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis qui dans votre cas est de 3 mois..... Sauf si il a mentionné sur son mail qu'il renonçait aux loyers restant a courir.....rnle délai durant lequel il peut agir en justice est de 5 ans. Donc oui, meme 1 an après votre départ, il peut vous reclamer les loyers et charges du préavis restant a courir, jusqu'au terme ou a la date à laquelle le bien a été reloué.rnCordialement

Je vous remercie. rnrnIl nous a mis en demeure de payer les loyers restant. Que cela signifie t-il? Est ce la justice qui prend le relais?rnrnComment prouvé que le bien a été reloué?rnrnCordialement

Bonjour,rncela signifie qu'il a entamé une procédure en recours amiable, mais que si elle n'aboutit pas, il ira en justice.rnIl vous suffit de prendre contact avec le locataire et de lui demander non pas la date a laquelle il a signé le bail, mais la date d'effet. Vous saurez si le logement a été ou non reloué durant votre préavis.rnCordialement

Encore une petite question.rnEst ce que le fait d'avoir une assurance pour les loyers impayés ect change quelque chose à ma situation?rnrnJe sais que le propriètaire avait souscrit à une assurance pour loyers impayés et autres. rnrnCar il nous avait dit en partant qu'il ne s'inquiètait pas financièrement si le logement était inoccupé pendant deux mois ou plus. rnrnMerci pour vos réponses.rnrnCordialement

Bonjour,rnle bailleur peut dans un premier temps avoir recours a vous dans une procédure amiable et ensuite avoir recours a la garantie.rnCependant, si il fait marcher la garantie, c'est l'établissement qui engagera la procédure et sera peut etre plus pressante que votre propriétaire.... rnCordialement

Bonjour,rnrnIl va délèguer notre problème à la justice car il nous "mets en demeure et prends date dans la phase judiciaire" qu'il veut egager vis à vis de nous.rnrnJe ne sais donc pas ce qui nous attends.. rnrnMerci pour votre réponse.rnrnCordialement.

Bonjour,rnIl faut bien savoir que, si c'est la justice qui vous condamne à payer, ce sera plus cher que les loyers dus.rnVous n'avez toujours pas répondu lorsque l'on vous demandait des précisions sur la façon dont le bailleur aurait accepté votre préavis réduit.

Bonjour,rnrnTout est dû à une baisse de nos APL. Nous en avons parlé avec notre propriètaire avant, justement d'avoir des problèmes financiers. Il était d'un commun accord avec nous dans notre démarche et lui a commencé à faire des visites, quand nous recherchions un autre logement.rnrnLes choses ont été faites comme telles; une LRAR pour décrire notre situation et demander un préavis de un mois. Nous avons eu une réponse par mail, un accord qui nous indique que "notre bail court jusqu'a XX 2012". Soit un mois. Il a accepté un mois en tant que PREAVIS et non DEPART. Et ce, même si nous n'avions, juridiquement, pas le droit d'après ce qui est dit sur le forum.rnrnCordialement

Le problème va être de faire accepter un mail comme preuve. Il aurait été préférable de demander un écrit signé de la part du bailleur.rnLe mail n'est pas toujours accepté comme preuve et ne représente en général qu'un début de preuve qu'il faut étayer avec d'autres arguments.rnC'est donc le juge, s'il est saisi, qui tranchera ici...

Nous avons un ensemble d'échange par mail qui atteste que nous avons disutés et pris la décision d'un commun accord. Et que nous avons règlés l'ensemble des loyers dûs. rnrnDe plus,son huissier de justice, lors de l'état des lieux de sorties,disposait de nos relevés bancaires, de notre nouvelle adresse alors qu'aucune procédure à notre encontre avait été faite.rnrnEst ce normal? rnrnCordialement.