Vidange fosse septique en fin de bail

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idm

Bonjour,rnj'ai rendu mon logement fin septembre et mon propriétaire m'a demandé de faire mettre à mon nom la facture concernant la vidange de la fosse septique. après réflexion je ne suis pas sûre que ces frais soient à ma charge. La fosse avait été vidangée avant mon arrivée dans le logement il y a 1 an. Le contrat de bail ne fait pas mention de ces travaux. Cette vidange n'était pas nécessaire, le propriétaire voulait juste que la fosse soit vidée avant l'arrivée du prochain locataire.rnPuis-je appeler la société qui s'est chargée des travaux de curement afin qu'elle envoie 1 seconde facture au propriétaire ? rnMerci d'avance

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Bonjour,rnrnVotre propriétaire a raison, la vidange d'une fosse septique d'une maison d'habitation en location est une charge d'entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat, qui incombe au locataire.rnrnhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148&dateTexte=vigrnrn--> Annexes --> Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.rn--> IV. - Installations de plomberie rn(…..) rnc) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance : rnVidange.rnrnCordialement

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Lag0 Modérateur

Bonjour alterego,rnEn revanche, une vidange de fosse septique n'est nécessaire qu'environ tous les 4 ans.rnLe bailleur ne peut donc pas demander à ses locataire d'en assumer toute la facture pour un an d'occupation !rnCette facture doit être proratisée...