Accident de travail le 30/12/2010

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Bonjour,rnrnJe suis en accident depuis le 30/12/2010. Aujourd'hui j'ai rencontré le médecin conseil qui me dit que mon dossier est consolidé. Je ne peux pas travailler vu ma santé qui ne vas pas bien. Mon entreprise a cassé mon contrat de travail, je n'ai plu de patron. Quels sont mes droits ? rnrnMerci.

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Bonsoir,rn le médecin conseil qui me dit que mon dossier est consolidé.rnCette formulation n'a aucun sens.rnC'est votre état médical ou pathologique qui est consolidé.rnVotre dossier on n'en sait rien, et c'est là toute la question.rnSi votre état est consolidé, cela signifie non pas une guérison, mais que la médecine en l'état actuel des connaissances ne peut rien pour vous.rnSi votre dossier est complet, la CPAM va prendre une décision d'invalidité et fixer un taux de handicap.rnSelon le taux de handicap, vous serez en mesure ou non d'occuper un emploi.rnEn principe il est possible de cumuler une pension d'invalidité avec un emploi rémunéré.rnVous devrez donc vous inscrire à Pole-emploi.rnPar contre vous indiquez avoir fait l'objet d'un licenciement en précisant dans le sujet qu'il s'agit d'un accident du travail.rnCette précision est en contradiction avec votre consolidation toute récente.rnEn effet un employeur ne peut pas prononcer un licenciement durant un arrêt suite à un accident du travail. Il est obligé d'attendre la reprise du travail, donc la consolidation, pour entamer une démarche, qu'elle soit pour faute ou pour inaptitude.rnSauf si votre employeur a disparu entretemps.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour moisse !!! Au sujet de mon contrat de travail c derminer 6 jour aprer mon accident de travail donc je ne c pas quoi faire a ce sujet !! Aujourd'hui je n'es plu de rémunération ni de la cpam ni de mon ex pardon merci moisse de me répondre

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Bonjour,rn Au sujet de mon contrat de travail c derminer 6 jour aprer mon accident de travailrnLe licenciement d'un CDI n'est pas possible dans un délai aussi court après un arrêt causé par un accident du travail.rnIl n'y a pas de licenciement pour un CDD sauf faute très grave.rnLicencié CDI ou CDD échu vous rendent tous deux éligibles aux allocations de Pole emploi.rnIl y a donc des démarches que vous n'avez pas faites ou des éléments non exposés.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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Bonsoir moisse !! Mon contrat de travail étais un cdd de 3 mois ! Suite a la l'accident du 30/12/2010 fin du contrat 6/01/2011 plu de nouvel de mon ancienne entreprise es ce vendredi le médecin conseil ma consolider je ne pas ce que je dois faire merci pour votre conseil moisse

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Bonjour,rninscription à pole-emploi.rnIl est normal que l'entreprise ne se manifeste pas, même si un collègue aurait pu, par politesse, demander des nouvelles.rnVous n'avez pas été licencié, le contrat de travail n'a pas été cassé.rnL'entreprise à dû vous remettre un certificat de travail ainsi qu'une attestation pole-emploi.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.