Accident de travail ou accident de service

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Bonjour,rnrnUn salarie s'est accroupi (dans les vestiaires juste quelques minutes avant de commencer son travail) et il s'est coincé le dos (lombalgie)rnrnselon son dossier il a eu des antériorités cas de lombalgie chez son ancien employeur.rnrnest-ce un accident de travail en sachant qu'il y a eu des antériorités lombalgies chez l'autre employeur.rnrnest ce que peut être considéré comme un accident de travail ou accident de trajet rnrnest ce que il y des jurisprudence dont je pourrais me baser pour dire que ce n'est pas un accident de travail.rnmerci

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Bonjour,rnLe temps d'habillage est souvent considéré comme du travail effectif selon que le salarié soit déja (ou encore) à disposition de l'employeur.rnVous devez donc déclarer l'incident comme un accident du travail.rnIl vous appartiendra au reçu de la notification de la CPAM de contester le caractère d'AT pour une rechute de maladie.rnPour le moment vous ne pouvez rien contester.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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merci de votre reponsernrndonc en cas de rechute, est ce que vous pouvez me dire s'il y a des jurisprudence applicable à mon cas???rnrnrnrnrnrn rnrnmerci

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Re,rnLa juriprudence ne sert qu'à éclairer des points de droit et ne constitue pas en soi une sourcve de droit.rnIrnDes décisions existent de requalification d'un accident du travail en maladie du fait de l'existance, chez un autre employeur d'antécédents en relation avec la pathologie en cause.rnCela m'est d'ailleurs arrivé avec un conducteur dont l'épaule avait souffert chez un employeur précédent à la suite d'un accident de la circulation.rnMais la CPAM peut aussi juger d'une aggravation à la suite d'un second incident et considérer être en présence de circonstances aggravantes.rnTout est donc possible.

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