Conges payes et accident du travail

Bonjour,rnJe n'arrive pas à avoir de réponse sûre : lorsqu'on est en accident du travail, génère t'on des jours de congés payés ? Il me semble que pour obtenir des congés, il faut travailler (1 mois = 2,5 jours) mais lorsqu'on est en accident du travail, quels sont les droits, ou du moins existent-ils ?rnMerci de vos réponses, cordialement,rnKryssy

Bonjour, rnrnEn accident de travail, vous continuez d'acquérir des congés payés dans la limite de 1 année.rnrnCordialement,rnDSO

Merci beaucoup pour l'info je n'ai trouvé que de l'à peu près jusqu'ici. rnPouvez-vous m'indiquer sur quel texte je peux m'appuyer SVP ?rnCordialement,rnKryssy

Bonjour,rnrnCode du travail, Article L3141-5 (en son paragraphe 5):rnrnModifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1rnrnSont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :rnrn1° Les périodes de congé payé ;rnrn2° Les périodes de congé maternité, paternité et d'adoption ;rnrn3° Les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du présent code et l'article L. 713-9 du code rural et de la pêche maritime ;rnrn4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 ;rnrn5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;rnrn6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.rnrnCordialementrnDSO

Bonjour et merci beaucoup DSO.rnCordialement,rnKryssy