Bonjour, rnrnJe suis actuellement en ALD. rnLe contrat collectif prevoyance que mon employeur a souscrit prévoit une indemnisation à 100 % du salaire brut de référence alors que la convention collective prévoit un complément prévoyance à 100 % sur le salaire net. rnLes IJSS me sont versées directement et mon employeur les déduit du salaire qu'il me paye. rnMon employeur perçoit aussi pour mon compte, comme le précise le contrat prévoyance, les indemnités journalières prévoyance. rnLe contrat prévoyance obligatoire mis en place étant plus favorable que ce que prévoir la convention collective, sur quelle base mon employeur doit t-il me payer les indemnités journalières prévoyance ? rnSur celle du contrat prévoyance mise en place ou sur celle de la convention collective ?
Bonjourrnrn Sur celle du contrat prévoyance mise en place ou sur celle de la convention collective ?rnsur la base du contrat signé
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
C'est la même chose, mais en pratique ceux sont les modalités de paiement qui changent, selon que l'employeur pratique l subrogation ou non.rnL'intervention de l'employeur qui délivre un bulletin de salaire avec une rémunération intégrale le conduit à pratiquer ainsi.rnDe sorte que le salarié touche bien son salaire net intégral avec des indemnités de prévoyance assises sur le salaire brut.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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