Bonjour,rnapres un A.t pr depression suite a harcelement de la part de l'employeur de 32 mois consoloder avc sequelles de la part de la secu, la medecine me declare inapte a ts postes dans l'entreprise 'pr danger immediat ' en 1 seul visiternpeut on faire une reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur + une asignation aux prudhommes ? ou esce l'un ou l'autre ? merci de bien vouloir me répondre Dernière modification : 19/04/2012
BonjourrnrnVous aviez déposé une plainte pour harcèlement moral?rnrnVotre maladie a été reconnue comme accident du travail ou maladie professionnelle par le Médecin Conseil de la CPAM?rnrnA quelle date avez vous été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail?rnrnVotre médecin traitant vous a de nouveau mis en arrêt maladie?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
bnjr merci a vous de bien voumoir me repondre .rnrnalors je vous explique suite a des semaines de souffrance par des reflexions blessantes sur mon travail devant les clients 5je suis serveuse dns un bar) mes nerfs ont craqués lorsque que le 13 aout 2009 mon patron ma fait une reflexion sur 1 café que je n'aurait sois disant pas tapée sur ma caisse alors que je lui ai demontrer que le café etait bien tapé sur la bande ,il a ete odieux et ma menacée de prevenir son comptable pr un eventuel licenciement....n'en pouvant vraiment plus car cela a ete pr moi "la goutte qui a fait deborder le vase" j'ai quitter mon service en lui disant que je n'etait pas une voleuse .je me suis rendue de suite chez le 1er medecin sur mon trajet tellement j'etais dns 1 etat lamentable...celui ci ma mis un arret en maladie d'une semaine .durant cette semaine j'ai recue 2 avertissements en 4 jours me reprochant tout et n'importe quoi .de ce fait je suis allée voir un delegué syndical qui au vu des courriers echangés a fait changer aupres de la securite sociale mon dossier de maladie en A;T . aujourdhui le medecin conseil m'a mise en consolidation et ma attribué une rente d'incapacité permanente de 25% pour Syndrome depressifs. la médecine du travail ma declarée inapte en 1 seule visite a tt poste dns son entreprise pr danger immediat le 30mars 2012 ,aujourdhui le 20 avril j'ai eu mon entretien prealable de licencieciment ..........
BonjourrnrnQuand aviez vous reçu la convocation à l'entretien préalable?rnrnVous avez été assisté par un conseiller lors de l'entretien?rnrnVous avez donc été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise suite à un accident du travail?
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j'ai recue la convocation le 10 avrilrnrnoui j'ai ete assistéernrnoui oui suite a accident de travail
L'employeur devra doubler l'indemnité de licenciement et vous payer le préavis que vous n'aurez pas à effectuer.rnrnVous pourrez ensuite invoquer la faute inexcusable de l'employeur devant le TASS.
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le monsieur qui ma assister me conseille au vu de tout mon dossier de porter l'affaire aux prudhommes . j'ai vue que sur mon papier de mon attribution de rente que je pouvais porter aupres du tribunal de la secu une plainte pour "faute inaceptable de l'employeur" doisje le faire avant de prendre contacte avc les prudhommes ou apres ? et doisje attendre la fin de mon preavis non executable pour le faire ?
il faut donc que j'attende quelle date pour le faire ? je vous avoue que je suis perdue
BonjourrnrnVous pouvez engager la procédure devant chaque juridiction en même temps, mais pour avis personnel.rnrnLe fait que vous ayez été classé en invalidité et que votre arrêt est été reconnu comme accident de travail sont des atouts pour vous.rnrnSi le harcèlement moral était reconnu, le licenciement pour inaptitude serait déclaré nul et vous seriez donc en droit d'obtenir des dommages et intérêts conséquents.rnrnVous pouvez engager la procédure dès que vous aurez la lettre de licenciement en main sans attendre la fin du délai de préavis.rnrnFaites vous aider par un avocat ou un syndicat pour engager les procédures.rnrnLe forum sera toujours à votre disposition pour tous les renseignements qui vous sembleront nécessaires.
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merci de votre gentilesse pour vos réponses rnrnmon entretien de licenciement ayant eu lieu vendredi 20 avril je pense que je recevrais ma lettre de licenciement mercredi .rnrndes cette reception je vais donc contacter le TASS pour "faute inexcusable de l'employeur " et un syndicat pr lancer la procédure aux prudhomme .rnrnje vs tiendrais au courant des suites ...
BonjourrnrnVous demanderez au conseiller qui vous a assité de vous remettre une copie de son rapport.rnrnL'employeur vous a fait des propositions écrites de reclassement avant de procéder au licenciement, des propositions de reclassement dans des sociétés extérieures à la sienne?
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bonsoir rnrnoui je demanderais au conseiller de me donner une copie de son rapport mais comme mon patron a jouer les innocents en disant qu'il ne comprenais pas prkoi la medecine dutravail ma mise en inaptitude en 1 seule visite pour danger immediat alors que pr lui il a tjrs ete un super patron a l'ecoute de ses employés et qu'il ne voyait pas prkoi la secu a transformer mon arret maladie en AT ....il a tout nier . pour moi cet entretien a ete tres penible car j'avais l'impression qu'il me rabaissait encore en jouant le saint . mon conseiller ma dit qu'il se doutait qu'il allait agir comme ca .....sincerement je ne sais pas ce qu'il va mettre dns son rapport mais quand on est sortis de l'entretien la 1ere impression du delegué pourrait etre en faveur de mon patron tellement il a jouer l'innocent ....rnrnnon il ne m'a fait aucunes proposition de reclassement
BonjourrnrnPourquoi n'a-t-il pas contesté la décision du médecin conseil de la CPAM de vous mettre en accident de travail, devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS)?rnrnPourquoi n'a t'il pas contesté la décision du médecin du travail de vous déclarer inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de votre santé?rnrnSi il avait été aussi innocent qu'il le prétend, il aurait contesté les deux décisions.rnrnVous verrez à la lecture du rapport du conseiller qui vous a assisté, qu'il n'aura pas été dupe du comportement de votre employeur.rnrnLe fait qu'il ne vous ait pas fait de propositions écrites de reclassement, sera un atout pour vous.
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bonjour Pat , je tiens a vs remercier encore de votre aide .rnrnen ce qui concerne les propositions de reclassement je pense qu'il lui est imposible de m'en faire ne possedant qu'un seul bar .rnrnpuisque vous en parler , peut il encore contester la decission du médecin du travail sur mon inaptitude maintenant que l'entretien prealable au licenciement a été fait ?rnrnje sais que vs n'etes pas trop au courant de mon dossier mais pensez vous que :rnrn1°) suite a ses 2 lettres d'avertissement rn2°) suite a mes reponses a ses 2 lettres rn3°) le fait que la secu ai transformer mon dossier d'arret maladie en A.Trn4°) le fait que les médecins de la secu m'ont mise en consolidation avec sequellesrn5°) que la secu m'ai attribuer une incapacité permanente a 25% avc rentern6°)que la médecine du travail m'ai declarée inapte en 1 seule visite a ts postes dns son etablissement pour cause de danger immédiat rnrnesce que tout cela peut me permettre de presenter le dossier aux prud'hommes et au TASS pr faute inexcusable de l'employeur ? rnrnje suis sure qu'il va fournir des attestestations de la part de ses autres employés et de clients qui seront contre moi et diront qu'il ne ma jamais rendu la vie impossible et que c'est un bon patron (meme si ils disent le contraire derriere son dos )rnrndans l'attente de vous lire je vous remercie encore de vos précieux conseils
Rebonjourrnrnje ne pense pas que le médecin conseil de la CPAM vous a classé en incapacité permanente de 25% par bonté d'âme.rnrnLe médecin du travail n'a pas pris la décision de vous déclarer inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de votre santé, parce que vous aviez été tirée au sort le jour de la visite médicale.rnrnVous avez des éléments pour engager les deux procédures.
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merci Pat , je vais donc vous ecouter et lancer les 2 procédures des reception de ma lettre de licieciement que je pense recevoir en principe demain ou jeudi rnrnje me permettrai de vous tenir informer de la suite de tout cela si cela ne vous ennui pas
bnjr pat ,rnrng eu mon entretien pour mon licenciement vendredi 21 combien de temps a mon patron pr m'envoyer la lettre de licenciement ?rnrnje voulais vs demander aussi doit il me payer la totalité de mes conges payes depuis aout 2009 ainsi que les 18 jours qu'il me restaient a prendre avt mon arret ?
Bonjour myriamrnrnVous avez eu votre entretien préalable le 21 mars ou le 20 avril qui était un vendredi?rnrnrnSi l'entretien a eu lieu le vendredi 20 acril, l'employeur à jusqu'au 19 mai pour envoyer la lettre de licenciement.rnrnEn ce qui concerne les congés payés, les 18 jours que vous aviez acquis avant l'accident du travail devront vous être payés.rnrnIl a été mentionné sur vos différents bulletins de salaire que vous aviez acquis d'autres jours de congés payés pendant l'arrêt accident du travail?
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ha ok j'avais mal compris alors , je croyais qu'il avait 1 mois a partir de la notification d'inaptitude de la medecine du travail pr me licencencier ?rncelle ci ayant été faite le 30mars , l'entretien prealable fait le 20 avril je pensai qu'il avait jusqu'au 30 avril pr m'envoyer la lettre de licencenciementrnrnpour les congés , je ne sais pas ,le dernier bulletin de salaire a 0 que j'ai date de fevrier 2010rnrnen ce qui concerne la prime de licenciement c'est 1/5 de mois par annees de presence ou 1/10 de mois ?
rebonjourrnrnComme vous n'aviez pas indiqué la date à laquelle le médecin du travail avit pris la décision de vous déclarer inapte à tout poste, je me suis basé sur la date de l'entretien préalable.rnrnLa lettre de licenciement devra etre envoyé au plus tard le 29 avril. Comme c'est dimanche prochain et que la poste est fermée, il vaut mieux pour votre employeur qu'il l'envoie avant.rnrnPassé ce délai, si la lettre de licenciement n'a pas été envoyée, votre employeur aura obligation de reprendre le versement de votre salaire à compter du 30 avril et cela jusqu'à l'envoie de la lettre de licenciement.rnrnNe le bousculez pas. De toute manière il ne vous a fait aucune proposition de reclassement, donc vous pourrez contester le licenciement devant le Conseil des Prud'hommes en plus de la procédure pour harcèlement moral.rnrnVous ne recevez plus de bulletins de salaire depuis février 2010 et vous ne les avez jamais réclamés?rnrnL'indemnité de licenciement sera doublée puisque vous êtes en accident de travail et les deux mois de préavis que vous n'aurez pas à effectuer devront vous être payés ainsi que l'indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis.rnrnVous dépendez de quelle convention collective?
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je depends de la covention hotel-café-restaurant rnrnsi si je lui est reclamér mes bulletins , je lui ai encore reclamer a l'entretien vendredirnrnvs devez me trouver embetante Pat , mais j'aimerais si cela vous etait possible que vs me calculiez en gros mon solde de tt compte rnrn_ embauche en cdi le 5 janvier 2005rn_ Salaire brut : 1420.52 eurosrn_ pas de prime , pas de 13 eme mois rien .lolrn_ solde de conges restants a prendre avt accident du travail : 18 joursrn_ accident de travail le 13 aout 2009 sans aucune reprisernrnje vous remercie encore du temps que vs me consacrez ,heureusement que vs etes la , vous n'imaginez pas a quel point vs me remontez un peu le moral par votre aide
Attendez d'avoir la lettre de licenciement en main, car si l'employeur ne l'envoie pas au plus tard le 28 avril, vous aurez des journées de salaire à réclamer.
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il a du se renseigner il va l'envoyer au dernier moment ,certe, mais juste a temps .rnrnen ce qui conserne des recherches pr me reclasser ,il m'a envoyer le 6avril un courrier recommander ,objet:proposition de reclassementrnrnsuite a votre visite de reprise apres accident du travail effectuée le 30 mars vous declarant inapte a tous poste en 1 seule visite pour danger immediat pr votre sante et votre securité.je vous informe donc etre dns l'imposibilité de vous reclasser a un autre poste.aucune proposition de reclassement n'a ete faite par le medecin du travail
Bonjour myriamrnrnVous verrez lorsque vous recevrez la lettre à quelle date elle a été postée. Si c'est après le 29 avril, vous aurez de quoi rigoler.rnrnQuand à la justification d'impossibilité de reclassement, il ne devait pas attendre d'indication du médecin du travail pour faire des recherches de reclassement à l'extérieur de son établissement.rnrnVous avez beaucoup d'éléments favorables en votre faveur. A vous de jouer pour engager les procédures.
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Bonjour Patrnrnje viens de recevoir ma lettre de licenciement ce matin
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