Indemnitées et subrogation

Bonjour,rnje suis en rechute d'un accident du travail de juillet 2007(retrait du materiel dans la jambe),et je suis arrêté depuis le3 avril 2009.rnvoilà la question:rndepuis aout 2009 je ne touche que les 3/4 de mon salaire alors que mon employeur touche la totalité de mon salaire(je suis abonné à ameli.fr) et peut me rendre compte des versements fait par la secu à mon employeur.rnsamedi et dimanche inclus.rnpouvez vous m'éclairer d'avantage sachant que fin 2007 et debut 2008 j'avais eu les même problemes.rnje vous remercie de votre réponse et vous adresse mes salutations les meilleurs.

Bonjour.rnpersonne ne me répond???.rnMerci

Bonjour,rnrnrnDès lors que votre arrêt actuel est toujours consécutif à votre accident de travail de 2007, les indemnités journalières versées par la CPAM dans ce cadre devraient être les suivantes:rnrn- 60% de votre salaire journalier brut durant les 28 premiers joursrn- 80% au delà.rnrnSi ces sommes vous sont versées par votre employeur, c'est vraisemblablement parce que votre statut professionnel prévoit un maintien intégral de votre salaire, au moins pendant une certaine période.rnrnIl conviendrait donc dans un premier temps de vérifier votre contrat de travail, l'accord d'entreprise ou encore la convention collective qui stipule ce maintien.rnrnS'il ressort que cette obligation ne vaut que pour une durée limitée (6 mois), la différence entre vos paiements et les remboursements effectuées par la CPAM réside vraisemblablement dans les charges salariales (environ 20% du revenu brut) que votre employeur continue de précompter sur vos fiches de paie.rnrnIl s'agit donc de lui rappeler que, même s'il n'est plus directement tenu au maintien de votre salaire, il doit impérativement vous reverser l'intégralité des prestations sociales vous concernant, soit en l'espèce 80% de votre rémunération brute, c'est à dire à peu près 100% de votre revenu net.rnrnA votre disposition,rnrnrnBien cordialement.

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DOLORIS CAUSA

Bonjour.rnMerci polnic de ta réponse.rnpourrais tu m'éclairer davantage sur la fin de ta réponse(il doit imperativement vous reverser l'intégralité des prestations sociales vous concernant).rnmerci beaucoup.rnBertrand

Bonjour.rnje reviens à la charge car suite à mon message ci dessus du 19octobre 2009 il n'y a rien de changé.rn je suis de nouveau en at suite à l'accient du travail de 2007opération et blocage de la cheville.rnj'ai appelé mon employeur car je voulais une réponse à une lettre de ma partrnremise en main propre relatant mes soucis de subrogation de 2007,2008 2009rnj'ai bien beau dire à la rh qu'il y avait une difference entre mon salaire et les ijss reçues par eux elle ne veut rien savoir, que ce n'est pas possible etc....rnqui pourrais me donner la formule de calcul pour pouvoir lui prouver mes dire rncar cela fait une petite somme.rnmerci de vos réponses

Bonjour à tous.rnaujourd'hui 4 septembre je n'ai toujours pas reçus de réponses de mon employeur sur mes soucis d'indemnitées journalieres,demandé en décembre 2010,voir mon post précédent.rnJe suis toujours arrêté, car après mon arthrodese(bloquage par 2vis d'une articulation du pied) en janvier 2011 et du retrait de ces même vis en aout je doit aller en centre de rééducation.rnje suis un peu désemparé,comment faire????.rnMerci de vos réponses

Bonjour.rnje reviens car après un appel tel à ma rh toujours rien,elle comprend pas.rn1ere question:est ce que les ij subrogées =x euros, j'aurais dus les retrouver sur mes fiches de paies???.rnCar,quand je fait l'addition des ij subrogées et celle marquées sur mes fiches de paie l'écart est assez important.rnquelle est autrement la méthode de calcul pour que je m'y retrouve ,ou autrement à qui s'adresser.rnmerci de vos réponses.rnBertrand

BonjourrnrnVotre employeur doit vous reverser la totalité des prestations qu'il reçoit de la CPAM et éventuellement de l'assurance complémentaire.rnrnIl ne peut en aucune façon, garder pour lui ne serait ce qu'un supplément de salaire qui serait supérieur au salaire que vous perceviez avant votre arrêt.rnrnAbsences pour maladie ou accident:rnrnNote 4 sous l'article L 1226-1 du Code du Travail.rnrnSubrogation de l'employeur:rnrnArrêt de la Chabre Sociale de la Cour de Cassation en date du 7 juillet 1993.rnRJS 1993, page 501, n° 840:rnrnL'employeur n'est subrogé dans les droits du salarié aux indemnités journalières de la sécurité sociale que dans la limite des sommes qu'il a effectivement versées à l'interessé au titre de la garantie de rémunération, et doit restituer à celui-ci l'éventuel excédent.rnrnrnDonc vous réclamer à votre employeur ce qui doit vous revenir. Vous le faityes par lettre recommandée avzec avis de réception.rnrnVious gardez une copie de la lettre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort