Maladie professionnelle et inaptitude au poste

Publié par

Bonjour,rnje suis en maladie professionnelle et j'ai été reconnu inapte a mon poste il y a un mois.Dés le lendemain mon employeur m'a mis en congés sans mon avis,le temps qu il prenne une décision sur mon cas(reclassement ou licenciement).rnA t il le droit de me mettre en congés durant le mois qui suis l'avis d inaptitude?rnDurant ce mois je peux toucher l'indemnité temporaire d' inaptitude,mais il m'a mis en congés ,est ce cumulable?rnCombien de temps dispose t il pour me donner une réponse?rnJai peur qu il ne solde mes congés avant sa décision.(surtout s il y a reclassement, de ce fait je n'aurai plus de congés avant mai 2012)rnQuelles démarches doit il faire pour me reclasser ou me licencier?rnDe même il n'existe pas de document unique (a mon avis) dans l'entreprise(environ 30 salariés),est il obligatoire et doit il le mettre à ma disposition?rnMerci de m'eclairer un peu dans les démarches à suivre.

Publié par

BonjourrnrnVous avez obligatoirement des délégués du personnel dans l'entreprise puisqu'il y a 30 salariés.rnrnL'employeur devra les consulter pour votre reclassement.rnrnIl n'a pas le droit de vous mettre en congés payés pendant le délai de réflexion d'un mois. Surtout que vous allez bénéficier de l'indemnité temporaire pour inaptitude suite à une maladie professionnelle.rnrnLa CPAM a reconnu votre maladie professionnelle?rnrnVous devriez prendre contact avec vos délégués du personnel et leur expliquer la situation au sujet de l'obligation de prendre vos congés payés pendant le délai de réflexion d'un mois.rnrnAvertissez également l'inspection du travail.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort


Publié par

bonjourrneffectivement la CPAM a reconnu ma maladie professionnelle.rnJ'ai pris RDV avec l'inspection du travail mardi matin en espérant trouver un arrangement a l'amiable.rnAfin d'anticiper les choses(connaissant le patron),je vois un avocat début décembre.rnMERCI encore pour votre réponse.