Prime de participation et accident de travail

Bjr étant en accident du travail depuis le mois d’août entre reprise et arrêt souvent je viens d’en recevoir ma prime de particp Aux br’efice De mon entreprise d’un montant de 161€ au lieu de 500€ As t’on le droit d’enlever plus de la moitié devant ma prime en accident de travail? Merci Cdlt Martine

Bonjour,rnIl faut vous référer à l'accord qui règle la répartition du fonds spécial. Il peut effectivement prévoir un prorata temporis liée au temps de présence.rnMais la prime de participation ne peut pas être fixe comme vous semblez l'indiquer.

Bonjour,rnrnEn cas d'accident de travail l'employeur ne peut pas vous enlever une partie de la participation.rnLe calcul doit être fait comme si vous aviez travaillé.rnVoir L3324-5 et L3324-6 du code du travailrnrn Il faut vous référer à l'accord qui règle la répartition du fonds spécial. Il peut effectivement prévoir un prorata temporis liée au temps de présence. rnrnNon, pas en cas d'accident de travail.

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Cordialement\r\nAlainD67

De toutes façons on est en présence d'une prime fixe, qui ne peut donc dépendre de la réserve spéciale de participation.rnIl existe bien des méthodes pour prendre en compte dans la répartition les absences y compris celles liées à l'accident ou la maladie professionnelle.

De toutes façons on est en présence d'une prime fixe, qui ne peut donc dépendre de la réserve spéciale de participation. rnrnIl n'est écrit nulle part que cette prime est fixe. Mais si c'est le cas, je suis d'accord avec vous, on parle alors d'autre chose que de participation.rnrn Il existe bien des méthodes pour prendre en compte dans la répartition les absences y compris celles liées à l'accident ou la maladie professionnelle.rnrnrnVous pouvez citer des exemples? La loi est très claire à ce sujet, un AT est considéré comme une période de présence pour le calcul de la participation

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Cordialement\r\nAlainD67