Subrogation et prime d'ancienneté

Bonjour,rndepuis début janvier 2010c'est la secu qui me paye totalement mes indemnitées journalieres(fin subrogation dec 2009)je reçois donc des fiches de paye à 0 euros, mais que devient ma prime d'ancienneté que je touchait mensuellement???.rnJe signale que le montant des ijs n'ont pas changées.rnmerci de vos réponses.rnBertrand

Bonsoir BertrandrnrnLes primes d'ancienneté ne sont pas réglementées par la loi. Il faut donc que tu regardes dans la convention collective ou accord d'entreprise qui les prévoit si leur octroi est lié à une obligation de service effectif ou non (rare). Ce qui est sûr, c'est que la fin de la subrogation, en soi, ne change rien sur ce point. Mais si cette fin de subrogation est liée à la fin du maintien de salaire par l'employeur (qui lui, dans son libellé, pourrait impliquer le paiement intégral de la prime d'ancienneté) , c'est différent: dans ce cas, à mon avis, sauf dispositions collectives prévoyant le paiement de cette prime sans service effectif , à mon avis tu n'y as plus droit. Cependant les IJSS incluent déjà la prime dans leur calcul (mais à 50%) ...rnBon courage et bonne chance.rnrnCornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)