Vehicle de fonction pendant arret pour AT longue durée

Bonjour rnrnEn arrêt pour accident de travail depuis 6 mois, mon patron me demande de payer l'avantage en nature pour mon véhicule de fonction. A t-il le droit?rnSi oui quelle parti je doit lui rembourser (la totalité ou uniquement les charges que je paye quand il rajoute le mon de l'avantage sur ma fille de paye).rnrnMerci pour votre réponsernrnCordialement

C'est la barbe de voir la même question dans 2 discussions.rnL'avantage en nature qu'est l'attribution d'un véhicule de fonction n'est pas suspendu:rn* pendant un arrêt de travailrn* pendant un délai congé suite à démissionrn* pendant le préavis suite à licenciement.rnDonc l'avantage en nature demeure dans son intégralité et doit être valorisé exactement comme d'habitude, en en-tête avec le brut pour gonfler l'assiette des charges, puis en reprise pour le même montant sur le net.rnComme durant l'arrêt l'employeur délivre des bulletins de salaire, le calcul en est simplifié.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Le problème c'est la secu qui me paye directement , donc mon patron ne me paye plus rien.rnrnMerci de votre réponsernrnCordialement

Bonjour,rnLe problème est la confusion entre paie et bulletin de paie.rnL'employeur est tout de même tenu de délivrer des bulletin de paie, même à Zéro, voire négatif lorsque une mutuelle est précomptée.rnEn outre je suis un peu surpris de l'absence de tout complément, par exemple par l'organisme de prévoyance.

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oui, je reçoit le bulletin de paie en négatif avec l'avantage voiture décompté en entier.rnChaque mois il me rajouté 800 euros pour la voiture, je payais les charge dessus puis il me les retiré.rnMais là, il me déduit directement les 800€ et il veux que je lui rembourse.rnPour moi, payer les charge social dessus je veux bien l'admettre mais la totalité pas d'accord.

Bonjour,rn800 euro est un avantage excessivement estimé.rnSauf si vous êtes attributaire d'une Rolls Royce toutes options, je n'ai pas connaissance d'une telle estimation.rnHors ce point là, je ne comprends pas bien votre calcul. La somme est rajoutée pour permettre le calcul des charges et de votre précompte, puis retirée à l'identique, ce qui n'alourdit votre débit que du seul précompte salarial.

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Bonjour,rnrnSelon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 24/03/2010, l'octroi à un salarié d'un véhicule de fonction, dont il conserve l'usage dans sa vie personnelle, ne peut, sauf stipulation contraire, être retiré à l'intéressé pendant une période de suspension du contrat de travail, que ce soit pour maladie ou encore pour congé maternité. Commet une faute ouvrant droit à dommages et intérêts, l'employeur qui prive une salariée du véhicule mis à sa disposition dans le cadre de sa fonction de responsable commerciale, durant son arrêt de travail.rnrnCordialement

Bonsoir,rnCette solution n'était pas novatoire, car durant mon activité effective ce principe prévalait déjà.rnEn effet l'avantage en nature est contractuel, et on ne peut donc opérer une novation contractuelle sans l'accord du salarié, s'agissant d'un élément essentiel en l'espèce la rémunération.

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Merci pour vos réponse, mais je voulais juste savoir si mon patron avait le droit de me faire payer l'avantage en nature qui correspond à mon véhicule de fonction et si oui quelle partie vue que ma paie est payée directement par la sécurité sociale.

Là je ne comprends plus.rnVotre paie n'est pas assurée par la CPAM, qui vous verse des indemnités journalières.rnVotre paie, à Zéro ou négative est assurée par l'employeur qui doit délivrer un bulletin de salaire.rnAvec salaire=0rnAV; en nature=800 eurornBrut total:800 eurornCharges salariales xxxx (genre 22/25 %) du brutrnDéduction av? nature:800 eurorndéduction mutuelle xxrnNet à payer : - 600/640 euros.

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Merci de votre explication.rnVous avez répondu précisément à ma question.rnrnCordialement

Sauf que j'ai fait une erreur de colonne:rnAvantage :800rnprécompte (22/25%):200rnReste : 600rndéduction avantage en nature :800rnNet à payer : -200 eurornEn l'espèce c'est bien le montant du précompte salarial.

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