Sommes-nous dans un cas de parasitage de notoriété?

J'ai déposé ( INPI ) avec un ami un nom de compétition sportive de voile sous l'appélation : "Class America"rnClass America est le nom donné à une catégorie de bateaux ( paramètres techniques, taille, poids, longueur... ) rnCes bateaux ont participé à l'America cup de 1992 à 2007.rnNous avons créé en 2005 une association ( ass.Cap-f1 ) regroupant des passionnés de class America pour faire revivre l'histoire de ces bolides des mers. Nous sommes propriétaires de 3 bateaux dont le premier historiquement construit.rnrnDevons-nous être inquiété par l'America's cup pour parasitage de notoriété si nous organisons une compétition?rnrnSachant que :rn- le nom Class America n'avait jamais été déposé. et que nous en sommes propriétaire aujourd'hui.rn( dépôt INPI dans la catégorie Nautisme )rn- La jauge Class America à été définitivement enterrée par l'Americ'as Cup pour 2011. Les nouveaux bateaux seront régies par une nouvelle jauge appelée AC80.rn- Aucune référence ni nom "America's Cup " ne sera présent sur nos documents officiels.rnrnComment se prémunir d'une plainte éventuelle?rnAvec le plaisir de votre réponse, je vous souhaite une bonne journée.rnrnCJ Dernière modification : 18/02/2008

Votre question est pertinente au regard des différences qui séparent la contrefaçon de marque et l'action en concurrence déloyale résultant d'un acte de parasitisme économique. rnIl n'est cependant pas possible d'y répondre en direct. Consultez un avocat spécialisé dans le droit de la concurrence.

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