Accident alcoolémie positive

Bonjour,rn mon mari a été victime d'un accident en moto, l' autre véhicule lui à coupé la route à un cédez le passage malheureusement le contrôle alcoolémie de mon mari s'est révélé positif et l' autre personne ne veut pas faire de constat amiablernMon mari est blessé assez gravement à l'épaule et aux côtes son état nécessitera la pose d'une prothèse d'épaule dans les années à venir, dans l'immédiat il est inopérable. Arrêt de travail au moins 6 mois d'ailleurs cet accident semble pouvoir passé en accident trajet travail ?rnIl doit être entendu à la gendarmerie sur l'accident et justifier son état alcooliquernque ne doit- il pas dire pour ne pas aggravé son cas ?rnA entendre le gendarme sa responsabilité est engagé dans la mesure ou son état alcoolique était positif.rnPourtant il ne roulait pas vite 30-50 km car il connait le coin et le juge dangereuxrncar des haies cachent la visibilité à cet endroit.rnavons nous intérêt à prendre un avocat ?rnDevons nous faire des photos du lieu de l'accident ?

Ordre des AvocatsrnrnBarreau de SAINT-NAZAIRErnrn39 rue des Hallesrnrn44600 SAINT-NAZAIRErnrn02.40.66.73.82rnrnOrdre des Avocats de Nantesrnrn25 rue la Noüe Bras de Fer, B.P. 40235,rnrn44202 Nantes, Cedex 2rnrn02 40 20 48 45rnrnBonsoir, votre mari a intéret à etre assisté d'un avocat, accident corporel, conduite sous alcoolémie, convocation par les gendarmes, prenez contact avec l'Ordre des Avocats de Saint-Nazaire, de Nantes, tenez bon, bonne soirée à vous.

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Bonjour,rnrnCe qu'il vous faut savoir c'est que, si la responsabilité, hors alcoolémie, de votre mari n'est pas engagée, l'assureur de la partie adverse devra vous indemniser en totalité. Il faut demander à votre avocat la scission des 2 éléments car, même si votre mari n'avait pas conduit sous alcool, l'accident serait advenu. L'autre conducteur n'ayant pas respecter un cédez le passage, la responsabilité directe de l'accident ne peut être imputable à votre mari, quoiqu'en dise le gendarme. Ce n'est d'ailleurs pas au gendarme de décider des responsabilités, partagées ou non, mais au tribunal. A votre place, je porterai plainte (directement auprès du procureur de la république) contre l'autre conducteur, avec constitution de partie civile, pour blessures par imprudence et non respect du code de la route.rnrnVoyez donc si vous pouvez, comme le dit jeetendra, bénéficier de l'aide juridictionnelle (à solliciter au greffe du tribunal).

alors une première précision la conduite sous empire d'un état alcoolique n'est plus une faute en soi, c'est à dire que si l'alcolémie n'est pas à l'origine de l'accident, cet élément n'est pas de nature à réduire le droit à indemnisation.rnrnpour ce qui est de l'accident en lui même il appartient à l'assureur de l'autre véhicule de démontrer que votre mari a commis une faute de nature à réduie ou exclure son droit à indemnisation.rnrnvous pouvez si vous le souhaitez prendre des photos des lieux et bien préciser que votre mari roulait sur une route prioritaire et que l'autre conducteur ne lui a pas laissé la priorité au cédez le passage.

Je ne peux que confirmer les post précédents: la cour de cassation a déjà tranché dans ce sensrnSi les circonstances de l'accident sont telles que la responsabilité de la victime ne soit engagée elle a droit à réparation même sous l'emprise d'un état d'ébriété.rnLe role des forces de l'ordre se limite à la constatation des faits et non à conclure à la responsabiliité de l'un ou l'autre; c'est une affaire de justice.rnrnBien entendu, votre assurance va s'empresser d'invoquer cet état pour ne pas intervenir pour les garanties prévues au contrat, telles qu'assurance dommages, défense recours, protection juridique.rnrnAuquel cas, il vous faudra nécessairement l'intervention d'un avocat spécialisé dans les dommages corporels.rnrnhttp://www.google.fr/search?hl=fr&q=avocat+accident&btnG=Rechercher&meta=

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

tout d abord merci pour vos réponsesrn mon mari a été convoqué à l'hôtel de police pour l'alcool, son taux d'alcool lui voudra une perte de point mais pas de suspension et probablement un amende. rnRécemment il a été entendu par la gendarmerie pour faire sa déposition sur l'accident. Le gendarme semble être d'accord sur la non responsabilité de mon mari et a noté sur son constat que l'accident était irrémédiable étant donné que la visibilité à cet endroit est très mauvaise pour les deux personnes. Il a d'ailleurs fait coupé les haies qui gênaient la visibilité et a des photos le jour de l'accident avec les véhicules.rnEn ce qui concerne notre décision de prendre un avocat j'ai demandé si cela était pris en charge par notre assurance mais il m'ont répondu qu'il fallait attendre un peu car cela est encore un peu prématuré.rnNous aimerions savoir si cela est dans notre intérêt de porter plainte et ce que cela peut changer.rnEn ce qui concerne l'état de santé de mon mari la première visite de contrôle à l'hôpital s'est révélée sans amélioration et confirme bien un arrêt de travail très long.