Amende en suisse recu par lettre simple apres deux ans

Publié par

Bonjour,rnrnJe vien de recevoir une lettre simple qui m'informe que j'ai recu une amende le 09/2008 pour depassement de temps de stationemment a geneve. rnL'amende est de 40 chf mais il ont charge' 30chf de plus comme "emolument".rnJe suis SURE de n'avoir pas trouve' la notification sur ma voiture et je ne comprend pas s'il est normal que je dois payer, apres deux ans, une amende dont je n'ai pas la preuve, et en plus cet "emolument". rnLe deux-trois fois que j'ai recu une amende de stationement je l'ai bien trouvee' sur le parabrise de la voiture et je l'ai payee' tout de suite.rnrnQue est ce que je peut faire dans ce cas? rnrnMerci beaucoup d'avance pour votre aide.rnrnDony

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnLes accords de réciprocité signés entre la Suisse et la France n'on pris effet qu'en 2009, ils ne concerne donc pas les PV antérieurs.