Carte grise non établie après achat voiture

Bonjour,rnrnJ'ai vendu mon véhicule fin 2006 et rempli toutes les demarches administratives (y compris l'envoi à ma Prefecture d'un exemplaire du "Certificat de cession d'un véhicule" dans la semaine qui a suivi la vente).rnrnJ'ai été contacté récemment par le nouveau propriétaire et appris qu'il n'avait pas fait le necessaire de son coté aupres de sa prefecture et n'avait pas demandé de nouvelle immatriculation du vehicule (il n'est pas dans le meme departement que moi) ni fait établir une nouvelle carte grise à son nom. rnrnIl se trouve donc que la carte grise qu'il a actuellement est celle que je lui ai remise barré lors de la vente, mais il a un souci car elle est à présent détériorée (d'apres ses explications, elle a été dechiquetée et il manque à tout le coté droit de la carte, mon nom restant encore visible sur la carte).rnrnIl voudrait maintenant refaire faire une carte grise, et sa prefecture lui aurait repondu que ce n'est pas possible en l'etat et qu'il doit revenir avec un duplicata de la carte actuelle > mais problème: il ne peut pas faire de demande de duplicata vu que la carte est à mon nom...rnIl me demande de faire moi-meme une demande de duplicata d'une carte grise d'un vehicule dont je ne suis légalement plus propriétaire! ce que j'hesite donc à faire. rnrnQuel conseil me donneriez vous et quelles demarches l'acheteur peut-il faire?rnrnCordialement, Dernière modification : 04/09/2007

Bonjour, rnrnLa préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule au moment de la vente a normalement enregistré la cession. Ainsi toute consultation du fichier national des automobiles doit faire apparaître cette cession.rnrnLes préfectures ont, pour la plupart, accès à ce fichier.rnrnNe demandez aucun duplicata. Contactez simplement le service de la préfecture destinataire du certificat de cession, demandez leur de vérifier la mise à jour.rnrnSi le résultat est probant, demandez au nouveau propriétaire se prendre contact directement avec ce service pour trouver un arrengement entre préfectures. Il déclarera la perte de l'original. Le certificat de cession démontrera qu'il est bien le nouveau propriétaire. Ainsi il pourra obtenir un duplicata.rnrnSi le résultat est négatif... Le plus simple d'après moi est pour vous de remplir un nouveau certificat de cession (normalement vous en avez donné une copie lors de la vente à l'acheteur mais vous n'en faites pas mention). 1 pour la préfecture, 1 pour le nouveau propriétaire. Il déclare la perte ou la destruction de l'ancienne CG et sur la base du certificat de cession en demande un duplicata.rnrnCordialement.

Merci beaucoup pour cette explication très claire.rnrnJe vais verifier aupres de ma prefecture en esperant le resultat positif.rnrnSi ce n'est pas le cas, la derniere solution me plait moins, car en faisant cela je declare avoir été propriétaire de la voiture jusqu'à aujourd'hui, donc repassage du controle technique à mon nom (mais ça l'acheteur va etre obligé de le faire dans tous les cas), et je n'ai pas l'assurance qu'il n'y ait eu aucun probleme "grave" avec la voiture pendant cette periode.rnrnCordialement,

Bonjour, rnrnATTENTION! rnrnSurtout ne faites pas un nouveau certificat de cession!!! Faites un certificat de cession reprenant les éléments du premier. (dates, kilométrage etc etc..)rnrnSurtout n'allez pas faire un faux! ^^rnrnC'est plus une solution mais une source à problème que vous auriez là...rnrnCordialement.

Bonjour,rnrnCa y est, cela semble réglé grace à vos indications. L'acheteur a insisté auprès de ma préfecture pour leur demander d'etablir un duplicata de la carte grise détériorée basé sur une copie du certificat de cession qu'il leur a refaxé. Cela lui permettra ensuite de faire etablir une carte grise à son nom par sa prefecture.rnrnJe voudrais ajouter (à toutes fins utiles pour les autres lecteurs de ce message), que j'avais effectivement envoyé comme il se doit un exemplaire du certicifat de cession à ma préfecture. Mais on n'est à l'abri de rien : ceux-ci ont répondu à l'acheteur que la cession n'avait pas été enregistrée car il n'avait pas reçu le document en Recommandé ! Or l'envoi en Recommandé n'est stipulé nulle part ! rnMais bien évidemment quand l'acheteur fait le necessaire dans la periode légale, cela ne pose aucun problème que la prefecture n'enregistre pas la cession !rnrnMerci encore pour vos conseils,rnBien cordialement