Commission médicale primaire, vices et procédure ?

Bonjour à tousrnrnAyant eu une suspension pour alcoolémie de 6 mois par la prefecture et au final 5 mois par le tribunal, ayant passé les analyses et test psycho avec succes (à savoir que mes examens sanguins sont bons), la commission medicale me donne un permis provisoire d'un an avec une contre visite au bout d'un an.rnrnMa question est simple : où puis je trouver le texte de loi sur la contre visite et le permis provisoire. N'y a-t-il pas un vice de procedure ?rnrnLa prefecture aurait du aussi me rendre mon permis le 1er mars hors a ce jours je n ai toujours rien.rnrnMerci de vos réponses.

Le texte que vous cherchez : arrêté du 31/08/2010rnVous le trouverez sur le site "légifrance".rnPour le reste c'est à vous d'aller chercher votre permis en préfecture muni :rn* de la notification de suspensionrn* de l'avis de la commission médicalern* d'une pièce d'identité

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.