Dégat sur voiture à cause borne et bordure trottoir trop basse

bonjour marque de politesse[smile4]rnrnJ'ai percuté une borne avec ma voiture en reculant (en faisant une manoeuvre) alors que j'allais très lentement : la borne était implantée vraiment très proche de la voie et le trottoir à cet endroit seulement était surbaissé (comme pour une entrée) alors qu'i n'y a aucune raison, aucun accès.rnLa roue n'a donc pas été stoppée par la bordure : qui au contraire lui a permis de monter facilement et de percuter la borne.rnLa mairie peut elle avoir une responsabilité ?rn(c'est vraiment une situation unique d'après ce que j'ai constaté depuis ailleurs sur la meme commune)rnrnMERCI marque de politesse[smile4]

bonjourrnrn J'ai percuté une borne avec ma voiture en reculant (en faisant une manoeuvre) toute manoeuvre, surtout en reculant, est faite aux risques et périls du conducteur. De plus la borne était sur le trottoir.rnrn La mairie peut elle avoir une responsabilité ? non

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonjour,rnen fait, vous avez reculé sans voir qu'il y avait une borne.rnsi cette borne était à son emplacement normal, vous êtes responsable, peu importe qu'à cet endroit la bordure du trottoir soit surbaissée, la bordure du trottoir n'est pas prévu pour stopper les manoeuvres de véhicules.rnsalutations

Bonjour,rnTout cela est bien discutable, de telles bornes ou potelets délimitent aussi souvent les cotés d'une entrée carrossable, et quant vous en sortez si vous ne prenez pas garde au rayon de braquage, ou si une voiture est stationnée en face, vous accrochez le bas de caisse.rnD'ailleurs ces bornes font l'objet d'une règlementation qui mixe diametre et hauteur, règlementation non respectée dans mon secteur vendéen.rn * Annexe 3 de l’arrêté du 15 janvier 2007rnici:rnhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000646680rnALors oui, la responsabilité de la collectivité locale peut être recherchée.

bonjourrnrnVous ne pourrez vous retourner contre la commune sans établir la matérialité des faits.rnrnVotre responsabilité est totale:rn- vous manoeuvrezrn- vous reculezrn- vous roulez sur un trottoirrn- vous accrochez une borne.rnrnSi cette borne est endommagée la commune peut vous en demander réparationrnrnSu vous avez subi des dommages sur votre véhicule et que êtes garanti en tous risques vous pouvez faire une déclaration à votre assureur qui appliquera la franchise prévue dans votre contrat et vous taxera d'un MALUS

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Hé bien j'ai un litige identique avec une commune du secteur, et en attendant la décision du Maire, toutes les bornes litigieuses ont été retirées.rnIl n'y a pas manœuvre ni marche arrière, mais simplement sortie d'une porte cochère alignée sur le reste de la rue et délimitée on ne sait trop pourquoi par des potelets très bas les mêmes qui bordent le trottoir tout au long de la rue.rnOn ne compte plus les véhicules abimés en prise de stationnement.

BonsoirrnMerci à tous pour ces éléments.rnL'un de vous demande si "la borne était à son emplacement normal". Justement y a-t-il une règle pour qu'elles soient en retrait de la bordure du trottoir ?rnSi le trottoir avait eu une bordure normale je n'aurai pas cogné.rnC'est parce que la bordure était là en pente, sans raison, que j'ai touché la borne (je ne roulais pas sur le trottoir bien sûr !)rnCordialement

bonjourrn Si le trottoir avait eu une bordure normale je n'aurai pas cogné. excuse non valablernrn (je ne roulais pas sur le trottoir bien sûr !) si vous n'étiez pas sur le trottoir, vous n'auriez pas heurté la borne. Excuse non valable

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains