Demande de dommages et interets

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Bonjour,rnrnSuite à une annulation de permis, vraisemblablement de façon invalide, est-il possible de demander des dommages et intérêts, car en impossibilité de travailler de ce fait pendant plus d'un an ?rnrnMerci pour votre réponse.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnPour vous répondre, il nous faudrait connaître les tenants et aboutissants de votre histoire.