Bonjour,rnrnJe rencontre actuellement un problème d'immatriculation suspendue dont je ne vois pas comment me dépêtrer.rnrnAlors que je souhaite mettre mon véhicule en vente, je suis informé par la préfecture de Bourg en Bresse Ain) que "l'immatriculation est suspendue" par immobilisation par la police judiciaire depuis le 23.01.2013.rnRenseignements pris auprès de la gendarmerie de B. en B., les faits ont étés constatés par la CRS de LAMBERSART (59).rnrnJe contacte cette unité qui est dans l'incapacité de me fournir les explications que j'espérais, le pourquoi du comment.rnrnJe précise que je réside dans l'Ain, que j'étais dans l'Ain le 23.01.2013 et que mon véhicule, qui à été mis en circulation le 14.06.2012, n'avait rien d'une épave à 7 mois d'âge. Je n'ai jamais reçu de courrier, avis ou relance concernant cette affaire et je ne sais absolument rien de la nature du problème.rnrnA ce jour, j'ai un acheteur qui se désiste (on le comprend), je suis propriétaire d'un véhicule en parfait état que je n'ai pas le droit de sortir du garage sous peine d'être verbalisé et sans pour autant savoir ce qu'il faut faire pour rétablir une situation normale.rnrnMerci d'avance à ce Quelqu'un qui aurait une idée sur la démarche qui pourrait me sortir le derrière de ce roncier.
Bonjour rnL'immobilisation correspond à une infraction .rnL'immo sera levée par l'auteur de la mesure quand l'infraction aura cessée rnVous devez donc connaitre le motif de l'infraction .rnDemandez en préfecture votre relevé d’information intégralrnEnsuite si une contravention fut émise et non payée, rn c'est en trésorerie amendes qu'il faut vous rendre pour la payer et faire lever l'opposition à transfert du certificat d'immatriculation .
Bonjour voisin,rnVous avez été victime d'une usurpation, certainement.rnIl serait bien de porter plainte très rapidement. Les démarches seront différentes selon qu'il s'agit d'un vol ou d'une usurpation.rnRegardez ici...rnhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18679
Le bonsoir à vous,rnGrand merci à vous pour vos informations et conseils.rnLe malaise réside surtout dans le fait que, l'affaire étant ancienne les archives semblent inaccessibles ou introuvables.rnJ'exploite vos pistes dès demain.rnEncore merci et bonne soirée.
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