Bonjour,rnIl y a 10 ans nous avons échangé nos caravanes respectivesrnpour la mienne je n'ai pas fait le certificat de cession,rnentre temps mon oncle est décédé.rnQuelles sont maintenant les démarches a suivre,car c'est l'impasse totale,surtout que je voudrai me débarrasser de celle-ci.rnLa CG est toujours à son nom ,et ma tante est en vie.rnCordialement
Bonjour,rnrnVous devriez trouver la réponse là :rnrnhttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1480.xhtml
Bonsoir,aleasrnCe n'est pas un héritage ,c'etait un échange entre ma caravane et la sienne.rnCordialement
Bonsoir,rnrnCe n'est pas un héritage, mais c'en est un. Votre tante n'a-t-elle pas hérité de votre oncle ?
Bonjour,rnOui en effet elle a hérité de mon oncle,Mais la carte grise qui est en ma possesion est toujours eu nom de feurnson mari.rnJ'ai lu ceci sur votre lien:rn" Vous ne conservez pas le véhiculernSi vous le vendez ou vous le donnezrnrnSi le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique, vous n'avez pas à faire modifier le certificat. Vous devrez cependant remettre au nouveau propriétaire une attestation sur l'honneur le certifiant.rnrnDe même, si la vente a lieu moins de 3 mois après le décès du titulaire du certificat, vous n'avez pas à faire modifier le certificat avant de le revendre ou de le donner.rnrnEn revanche, si le véhicule a circulé sur la voie publique, il faut l'immatriculer au nom du ou des héritiers avant la vente. Vous devez réaliser les mêmes démarches que si vous conserviez le véhicule."rnCela impliquerait que je peut céder la caravane sans changer le nom de mon oncle de la CG ?rncordialement
Bonjour rnrnmais vous n'êtes pas héritier de votre oncle. rnrndonc revoir post d'aleas