Bonjour,rnrnSuite à 4 exces de vitesse entre 2004 et 2006 mon permis est nul.rnrnLe dernier en date à eu lie le 26/03/2006, je suis passé au tribunal le 2/4/07 et j'ai reçu le papier de FNPC par recommandé le 11/01/2008 m'indicant que depuis le 11/12/2007 je ne pouvais plus conduire.rnrnY a t-il un moyen de contester cela du fait qu'entre la date de prise d'effet et l'envois j'ai quand même conduit et j'aurais pu causer un accident ???rnrnMerci pour voter aide.
Bonjour, rnrnJe ne vois pas de nullité pour le moyen que vous soulevez. rnrnpar contre, vous pouvez contester devant le Tribunal administratif l'annulation pour d'autres moyens: rnrnAvez vous été informé des différentes pertes de points? Le décompte des points est il parfaitement exact?rnrnCordialement, rnrnAntoine ETCHEVERRYrnwww.etcheverry-avocat.com
Le décompte des points est bien de 12 points.rnrnEst ce que le delais est normale ?rnrnQuelles sont les modalités pour pouvoir repasser le permis ?rnrnMerci
Bonjour, rnrnJe parlais du décompte des points en fonction de chaque infraction et de l'information obligatoire sur la perte de points pour chaque contravention...rnrnEn ce qui concerne le délai, je ne vois rien d'illégal.rnrnPour repasser levpermis, il n'y a aucune démarche particulière, sauf celle de s'adresser à une auto école.rnrnCordialement, rnrnAntoine ETCHEVERRYrnwww.etcheverry-avocat.com
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