PV feu rouge + PV carte grise.

Bonjour.rnJ'ai gros problème.rnHier j'ai été arrêté par la police à 19 h 30. Je pensais que c'était un contrôle de routine, mais non. La police de Vaise m'a dresser un PV pour avoir grillé un feux rouge. Mais je n'ai rien de fais de tout ça.rnrnMoi, je roulais simplement, j'ai passé tout mes feux au vert, comme d'habitude. C'est hallucinant, l'arrestation a été plutôt vive. J'ai bien sûr contesté et là ils m'ont tendu un nouveau PV pour défaut de carte grise alors que j'ai changé de voiture il y a 2 mois. Bien sûr ma carte grise est à mon adresse.rnrnJe me retrouve avec 2 amendes de 90 euros et 4 points retirés alors que je n'ai rien fait. Ma copine était en passagère. On est tout les deux très choqués d'avoir subi celà.rnrnEst ce que quelqu'un pourrait m'aider ?rnrnMerci. Dernière modification : 07/03/2010

Bonjour,rnrnLes problèmes de franchissement des feux rouges sont récurrents. En fait, il faut y voir plusieurs choses :rn- l'automobiliste franchit réellement le feu rouge,rn- l'automobiliste franchit le feu jaune et, avant que la voiture ne soit totalement passée au delà du feu tricolore, le feu devient rouge,rn- l'automobiliste franchit le feu jaune et, avant que la voiture n'ait totalement dégagé l'intersection, le feu devient rouge.rn- l'automobiliste franchit le feu vet mais, en raison d'un bouchon sur le carrefour, la voiture dégage l'intersection alors que son feu est devenu rouge,rn- l'automobiliste ne s'est pas arrêté avant la ligne d'effet du feu symbolisée soit par le mat du feu lui-même soit par une ligne marquée au sol,rn- etc.rnDans tous les cas, les FDO considèrent qu'il s'agit du franchissement du feu rouge.rnrnVous pouvez contester mais il vous faut savoir ceci :rn- c'est à vous d'apporter la preuve formelle et indiscutable que vous n'entrez pas dans l'un des cas ci-dessus en sachant que le PV dressé par un agent assermenté fait foi,rn- que votre passagère ne sera pas entendue comme témoin, ne pouvant pas témoigner.rnrnQue risquez-vous :rn1 - vous ne contestez pas, vous payez les 90 € d'amende minorée dans les 3 jours de la remise du PV entre vos mains, vous avez le retrait des 4 points (une fois ces 4 points retirés, donc vous vérifiez, vous faites le stage et vous récupérez les 4 points sans avoir à attendre 3 ans),rn2 - vous contestez et demandez à passer devant le tribunal compétent, vous encourrez une amende située entre 150 et 750 € + 22 € de frais fixes de procédure, une suspension du permis de 3 ans maxi, et le retrait automatique des 4 points.rnrnMaintenant, c'est à vous de décider de la suite que vous voulez donner, en fonction des critères ci-dessus.rnrnEn ce qui concerne la carte grise, même si elle est à votre adresse, est-elle à votre nom ? Vous avez, à compter du jour où vous avez pris possession de votre voiture, 1 mois pour faire mettre la carte grise à votre nom. Est-ce que cela a été fait ?

C'est effrayant ce que vous me raconter.rnrnIl n'y a vraiment aucun recours un justice?rnrnJe ne peux plus supporter celà.rnrnCa fait la deuxième fois que celà arrive. J'ai été victime des 4 points il y a 4 ans.rnSans raison, de la façon.rnrnPour la carte grise, il n'y a aucun défaut.rnrnElle est à mon nom et à mon adresse actuelle.rnAucun défaut.rnrnJ'ai été au commissariat cet après midi et on m'a empêché d'entrer.rnIls me retournent contre la contestation par courrier.rnrnJe suis écœuré.

et là ils m'ont tendu un nouveau PV pour défaut de carte grise alors que j'ai changé de voiture il y a 2 mois.rnQu'est-ce que le changement de voiture vient faire là dedans ? Tu as été en mesure de présenter les pièces afférentes à la conduite du véhicule ou non ?

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Oui, bien-sûr, tout est en règle.rnrnCarte grise, CT, assurance.rnrnJ'ai eu une prime gratuite... tout comme l'autre.rnrnMes droits sont piétinés

Pour la carte grise, la seule solution est de contester ce PV selon les formes et délais prescrits, uniquement par LR/AR adressée à l'OMP (coordonnées sur l'avis de PV) dans le délai maxi de 45 jours, et à lui seul, en joignant :rn- l'original des volets du PV,rn- le chèque de consignation s'il y a lieu,rn- copie de la CG,rnet en demandant expressément à l'OMP soit le classement sans suite de ce PV et le retour du chèque de consignation, soit de vous faire citer devant le tribunal compétent afin d'y faire valoir vos arguments.rnrnBien entendu, vous conserverez un double ou une copie de tout ce que vous envoyez.rnrnPour le feu rouge, je crains que ce soit votre parole contre celle d'un agent assermenté, donc......... ????????

J'ai compris tout à l'heure ce qu'il s'est passé pour le feu.rnrnIl m'ont dit en m'arrêtant qu'ils n'étaient pas derrière moi et qu'ils n'ont pas vu le feu lui même. (c'est tout de même une faute de leur part)rnrnIls étaient perpendiculaire à ma voie qui est en double sens.rnrnJe me suis aperçu en retournant sur les lieu que ma voie à double sens a des feux qui ne sont pas synchronisés du fait qu'il y a une station service à un angle.rnrnDonc ils m'ont vu traverser un carrefour avec en face de moi l'autre voie à contre sens avec des voitures qui elles, étaient arrêtés au feu.rnrnMais mon feux était bien vert alors que celui d'en face rouge.rnrnrnL

Dans cette hypothèse, vous pouvez aussi contester le PV feu rouge, de la même façon que vous pouvez contester le PV carte grise, en signalant cette disposition particulière : le décalage des feux. A ce titre, vous allez en mairie pour demander copie de l'arrêté municipal. Si cet arrêté fait mention du décalage des feux, vous instistez là-dessus dans votre courrier à l'OMP.rnrnATTENTION : ne contestez pas votre PV feu-rouge dans le même courrier que le PV carte grise, faites bien 2 dossiers séparés. Les indications que je vous ai données pour le PV carte grise sont les mêmes à suivre pour votre PV feu rouge, tant dans la façon de contester (lettre, contenu de la lettre) que dans les documents à joindre.

Bonjour.rnrnJe vous remercie de m'aider autant.rnJ'avoue que la moindre aide m'est déterminante.rnrnJe suis en train de plancher sur mon dossier.rnrnJe suis graphiste de métier. Ça aide. Je peux faire des plans détaillés.rnrnIl est certain que d'aller en mairie est obligatoire.

Absolument. C'est le seul moyen de faire mettre le doigt sur un doute, doute qui pourrait éventuellement vous être favorable devant un juge.

Par ailleurs j'ai posté mon histoire sur 2 forums.rnCelui-ci, concernant les questions juridiques et un autre concernant les questions automobiles.rnrnJ'indique l'URL correspondante pour plus d'information.rnrnhttp://www.auto-evasion.com/forums/post.php?tid=184532

Je tiens à vous rassurer sur 2 points :rn1 - le forum concurrent est tenu par des pros du droit routier, très pointus dans ce domaine et leurs conseils ne sont jamais des propos en l'air, des à-peu-près,rn2 - j'ai lu votre échange de messages, ils disent, à peu de chose près, la même chose qu'ici, peut-être en un peu plus développé, donc vous avez frappé aux bonnes portes.rnrnBon courage pour la suite et tenez-nous au courant de l'avancée de votre affaire.

Je vous remercie encore une fois pour vos conseilles.rnrnRien ne vous y oblige et c'est tout à votre honneur.rnrn...à plutard.

Bonjour.rnIl est tôt, mais je n'arrive pas dormir.rnJ'ai donc fais ma lettre pour la demande de rapport de voirie.rnrnLa voici :rnrnrn---------------------------------------------------------------------------rnrnMairie du 9ème arrondissementrn6, place du Marchérn69009 LYONrnrn rnrnObjet : demande de rapport de voirie.rnrn rnrnBonjour.rnrnVendredi à 20h, au carrefour de la rue de Bourgogne et de la rue Saint Simon,rnj'ai été arrêté par la police qui m'affirme avoir transgresser la loi.rnrnChose que je n'ai absolument pas fait et nous sommes deux à pouvoir l'affirmer haut et fort.rnrnJe parcourais la rue de Bourgogne en direction de Champagne comme tout les autres usagers routiers.rnLa police était perpendiculaire à moi, rue de Saint Simon et affirme pourtant m'avoir vu traverser un feu rouge.rnrnrnJe suis sûr de ne pas être en faute et ma compagne en est témoin.rnDe plus, je ne vois pas comment j'aurais pu traverser un feu un rouge en plein bouchon sans collision.rnrn rnJe suis donc retourné de nouveau sur les lieux pour trouver une camera qui prouverait mon innocence. Mais en vain.rnrnrnMais là, je me suis toutefois aperçu d’un détail pour le moins surprenant à cette intersection.rnLe carrefour en question possède des feux tricolores désynchronisés.rnLe feux opposé au mien reste rouge quelques instants alors que le feu que j’ai traversé, dans le sens Lyon/Champagne, reste vert.rnCeci est dû au fait qu’une station ESSO est à l’angle de ce croisement.rnLe feu opposé reste donc rouge pour pouvoir évacuer les usagers de la station ESSO.rnrnrnrnVoici-ci donc ma demande.rnJe souhaite, comme j’en ai le droit, avoir une copie du rapport de voirie qui désigne cette désynchronisation de feu.rnrnrnJe vous fais également la demande d’une quelconque video dans ce carrefour qui pourrait avoir filmé ma bonne marche.rnrnrnrnrnJe reste dans l’attente d’une réponse de votre part.rnrnrnJe vous pris d’agréer, madame, monsieur, mes salutations distingués.rnrnrnrnrnCordialementrnrnXxxxxxx XX XXXXXXXXXXrnrn---------------------------------------------------------------------------rnrnrnrnrnJ'avoue rester sceptique vis à vis du dossier que j'enverrais pour contestation.rnJe vois cela comme une boîte aux lettres fantôme qui userait les ayant droit et leur permettrait de leur donner l'illusion de se défendre.rnrnMais bien sûr, comme tout le monde, je vais tout de même essayer.rnrnJe suis scandalisé. C'est la deuxième fois que je subit cela. rnJe ne peux plus rester sans rien faire.

Ce que vous devez demander, et ce n'est pas dans votre courrier, c'est l'arrêté municipal instituant de feu tricolore et mentionnant aussi que ce feu est désynchronisé. C'est tout. Vous ne réclamez rien d'autre et vous n'avez absolument pas à expliquer le pourquoi du comment de votre demande : cela ne les concerne pas.rnrnQuand à visionner une quelconque vidéo à ce carrefour, seule la justice peut la réclamer.rnrnBon courage.

Je vais rectifier.rnrnMerci.

vous n'avez absolument pas à expliquer le pourquoi du comment de votre demande : cela ne les concerne pas.rnA être aussi pointilleux et peu disposé à fournir le minimum d'éléments pour expliquer les motifs la requête, c'est un bon moyen pour recevoir une réponse qu'après des semaines ou être invité de manière tout aussi minimaliste à venir consulter le registre chronologique et le bulletin officiel municipal soi même…

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Bonjour.rnrnVoici donc la lettre que j'ai faite pour L'agence d'urbanisme de Lyon concernant le fonctionnement des feux.rnUne chance pour moi, j'ai travaillé là-bas en intérim.rnrnDe toute façon je me suis rendu à la marie de Vaise hier matin.rnL'adjoint au maire a reçu mon dossier.rnrnJe suis revenu en fin de journée et ils étaient en train de vérifier ce qu'il s'est passé auprès du commissariat.rnIls vérifient également le fonctionnement des feux.rnEnfin c'est ce que l'on m'a dit à l'accueil.rnrnrn-------------------------------------------------------------------rnrnM. XXXXXXXrnService Voirie, Mobilité Urbainern20, rue du Lacrn69003 LYONrnrnrnObjet : demande de données relatives à l’implantation et au chronogramme des feux tricolore.rnrnBonjour.rnUn incident s’est produit au carrefour de la rue de Bourgogne et de la Saint Simon 69009.rnrnJ’aurais besoin de l’arrêté municipal instituant ces feux tricolores et mentionnant aussi leurs désynchronisations à 20h.rnSur la rue de Bourgogne un feu reste vert tandis que celui d’en face reste rouge quelques instants, permettant à la station Esso de l’angle d’être évacuée.rnCi-joint un plan pour vous traduire visuellement ma demande.rnrnrnJe reste dans l’attente d’une réponse de votre part.rnrnJe vous pris d’agréer, madame, monsieur, mes salutations distingués.rnrn rn rnCordialementrnrnXxxxxx XX XXXXXXXXrnrnrnPS : Un bonjour au Julien au bureau PAO…rnrn-----------------------------------------------------------------

Bonsoir.rnrnJ'ai donc fais ma lettre de contestation pour l'amende de carte grise.rnCelle ci partira demain matin.rnrnJe ne devrais pas avoir un mauvais retour.rnrnLa voici.rnrn---------------------------------------------------------rnrnBureau Central des ContestationsrnBP 7242rn69354 LYON Cedex 07rn rnrnrnObjet : Contestation de procès verbal pour non changement d’adresse sur carte grise R.322-7 du CR.rnrnBonjour.rnJe conteste le procès verbal N°0000000000 ci-joint, établi le 05-03-2010.rnrnCelui-ci décrit une adresse erronée sur ma carte grise.rnIl y a manifestement une erreur.rnJe réside bien au X xxx rue de Xxxxxxxxx – 00000 XXXXXXXXXXXX,rnet ce depuis 5 ans.rnMa carte grise porte bien cette adresse.rnrnJe vous joins 2 de mes feuilles d’impôt attestant de ma bonne foi.rnrnJe demande donc, s’il vous plait, le classement sans suite de ce PV ainsi que le retour du chèque de consignation.rnrnrnrnJe vous pris d’agréer, madame, monsieur, mes salutations distingués.rn rnrnXxxxxxx XX XXXXXXXXrnrnrnrn---------------------------------------------------------

Petie précision orthographique :rndans l'expression "la bonne foi" ; foi ne prend pas de e à la fin.rnBien que ce mot soit du féminin, foi ne prend pas de e alors que son homophone, le foie, lui, bien que mot au masculin, prend un e. Ce sont les bizarreries de la langue française.rnrnBonne chance pour la suite.

Merci pour la correction.rnrnJ'ai remis ma demande à l'agence d'urbanisme moi même hier matin.rnComme ça je gagne 1 jour.rnrnJe retourne à ma mairie aujourd'hui pour qu'il me donnent une réponse définitive si ils peuvent agir ou non. Mais je ne pense pas , bien que l'adjoint au maire s'en soit occupé, la Police Nationale n'a aucun ordre a recevoir de ses élu locaux.rnPour moi ils me font juste patienter et ça ne mènera à rien.rnNous sommes en période d'élection. Ils essaient d'éteindre les incendies et de paraitre serviable.rnJe vais donc essayer d'avoir un papier de l'adjoint au maire, reconnaissant le synchrone de ses feux.rnJe pourrais toujours le joindre à ma contestation. Ce sera au moins ça.rnrnJe vois que nous sommes très nombreux à avoir des problèmes de ce type actuellement. Il n'y a plus de service publique pour recevoir les gens et s'en occuper. Tout est automatisé, par courrier, c'est n'importe quoi.rnrnBeaucoup se battent actuellement avec les radars automatiques qui flashent pour rien.rnIl parait que 3,5 millions de personnes roulent sans permis. On en attend le double d'ici 2012.rnrnÇa devient insoutenable. Comment on peu vivre dans une telle société.

bien que l'adjoint au maire s'en soit occupé, la Police Nationale n'a aucun ordre a recevoir de ses élu locaux.rnUn chef de service PN n'est pas totalement imperméable aux demandes formulées par les élus locaux… Si le mec t'a dit qu'il n'avait pas d'influence, c'est qu'il n'a juste pas envie de s'emmerder pour si peu.rnrn Je pourrais toujours le joindre à ma contestation. Ce sera au moins ça.rnTu peux aussi faire miroiter la possibilité de déposer plainte pour faux en écriture publique près la gendarmerie nationale. C'est toujours de bon effet de porter les casseroles à la connaissance de l'institution d'en face.

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Je pense que mon problème tien exclusivement sur le rapport de Police.rnrnIls ont affirmés ne pas être postés derrière mon véhicule.rnrnIls ont "évalué" que le feu était rouge en étant perpendiculaire à moi.rnrnC'est nettement différent. rnrnMais quelque chose me dit que si ils se trouvaient devant un tribunal, leur vision des faits changerait. rnrnUne radio m'a contacté par mail hier soir, je leur ai laissé mon numéro.rnHier j'ai été raconter mon histoire au Progrès.rnIl faut que je recontacte France 3.rnrnA eux de voir. Mais leurs actes ne resteront pas sans échos.