Bonjour marque de politessern[smile4]rnj'ai recu aujourd'hui 12 contraventions datées du 15.052018rnmais les faits se sont passées a des dates différentes dont un en fevrier et d'autres en mars, avril il y en a 7 a 135 euros l'une pour stationnement sur trottoirs et toujours a la meme adresse, pourquoi ai-je recçu tout d'un seul coup, si j'avais recu une premiere contravention sur cet emplacement je ne me serai plus garée a cette adresse mais j'ai tout reçu d'un coup sur presque 3 mois comment contesterrnrnMerci marque de politesse[smile4]
Bonjour,rnLa prescription en la matière est d'un an, donc pour une infraction commise en février (3 mois), on en est encore loin.rnVous ne pouvez pas contester sur le seul motif du délai pour recevoir l'avis de contravention.rnSi vous voulez contester, il faut apporter des éléments démontrant que vous n'avez pas commis ces infractions. Or, comme vous dites "si j'avais recu une premiere contravention sur cet emplacement je ne me serai plus garée a cette adresse", on peut en conclure que vous avez bien commis les infractions qui vous sont reprochées.rnPas besoin, il me semble, de recevoir un avis de contravention pour savoir que le stationnement sur le trottoir est un stationnement très gênant (article R417-11 du code de la route).
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés