Bonjour,rnrnLe 06 octobre 2016, en zone rurale, sur la nationale 20 (qui est une 4 voies à cet endroit, mais où la vitesse est limitée à 90 km/h), je me suis fait contrôler à 131 km/h, sans alcool dans le sang, ni autres drogues, puisque je ne fume pas, ne bois pas ni ne me drogue. rnArrêté par les gendarmes, j'ai fait l'objet d'une mesure de rétention de mon permis de conduire, que j'ai laissé sur place.rnDans le délai des 72 h légales, le préfet m'a adressé un courrier (en RAR), me stipulant par arrêté préfectoral, qu'il décidait la suspension administrative de mon permis de conduire (toutes catégories), pour une durée de 3 mois.rnCe courrier stipule également que cette durée ne préjuge en rien de la décision judiciaire qui sera prononcée par le tribunal devant lequel je serai convoqué.rnDepuis, j'ai passé la visite médicale obligatoire, avec avis médical favorable au maintien de mon permis, mais à ce jour je n'ai pas de nouvelles du tribunal.rnD'où mes questions, à savoir :rnrn- si au bout de 3 mois et un jour, je n'ai toujours pas été convoqué par le tribunal judiciaire pour comparaître, puis-je à nouveau conduire ?rnrnDès lors, puis-je me présenter à la préfecture, avec la copie de l'avis médical, pour récupérer mon permis ?rnrnQuand bien même les 3 mois de la suspension administrative sont écoulés, dois-je attendre d'être convoqué et d'être passé au tribunal avec la possible conséquence de voir cette suspension de 3 mois se transformer en une suspension plus longue au gré du retard possible du tribunal judiciaire à se manifester ?rnrnPar avance merci pour vos réponses.rnrnCordialement.
Bonjour rnVous faites vos 3 mois .rnA l'issue vous recupererez votre PC.rnDans un certain temps complétement incertain vous recevrez une citation à comparaitre ou une ordonnance pénale .rnrnla juridiction pénale décidera de la durée de suspension judiciaire .rnCette durée s'imputera sur celle administrative qui aura été effectuée.rnSi la suspension judiciaire est supérieure , le PC vous sera prélevé par les FDO, quand la condamnation sera devenue définitive et quand les FDO seront mandatés pour effectuer la mesure de suspension .rnEntre les 2 événements vous pourrez conduire .
Bonjour,rnrnMerci pour vos lumières et pour la rapidité de votre réponse.rnrnCordialement.rnrnHUG1
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés