Je suis intéressé pour l'achat d'un bateau et sa remorque en occasion.rnLa remorque ayant un PTAC de 635 (+de 500) doit être immatriculée.rnLe vendeur qui est le deuxième propriétaire déclare n'avoir jamais eu de carte grise .rnLa remorque agée de plus de 12 ans possède encore sa plaque avec le nom du constructeur et 14 chiffres .rnLe vendeur semble sincère mais je ne veux pas me trouver en infraction .rnJe viens de contacter le constructeur ;il me conseille d'essayer de savoir si cette remorque a dejà été immatriculée auprès du fichier central ,si elle ne l'a pas été il pourrait me fournir un duplicata du constructeur.rnPouvez-vous m'éclairer?rnBien cordialement .
Bonjour, rnrnEffectivement, c'est étrange. Les préfectures ont accès au Fichier national des Automobiles, à partir du numéro de série ils devraient pouvoir vous dire si elle a déjà été immatriculé. Si la réponse est négative, la première immatriculation risque d'être...compliquée.rnrnCordialement.
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