Signification de Jugement du Tribunal de Police

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BonjourrnSuite a une infraction commise le 15/12/2015 dont je ne suis pas l'auteur, dés réception j'avais répondu par courrier expliquant que je n'étais ni propriétaire ni conducteur de la voiture avec laquelle l'excès de vitesse était affirmé. le Tribunal de Police m'a convoqué une fois puis une deuxième mais le Juge n'a trouvé aucune preuve pour me condamner sauf que la société propriétaire de la voiture m'a reproché que c'est moi qui étais au volant du cette voiture. le Tribunal a renvoyé l'affaire pour une troisième audience en octobre 2017 a laquelle je n'ai pas pu assisté pour des raison de travail. là malheureusement j'étais condamné, un mois et demi plus tard je reçois par main d'un huissier de justice la Signification d'un Jugement du Tribunal de police.rnà la base l'amende était une misère de 45 €, je n'ai pas voulu payé par principe, aujourd'hui ce meme principe il va me couter 330€ et ce n'est pas encore fini.rnSi vous savez comment je peut m'en sortir n'hésiter pas a m'aider svp.rnCordialement.

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amajuris Modérateur

bonjour,rnaviez-vous demandé un report d'audience en indiquant que vous ne pourriez pas être présent à la date prévue.rnsi vous ne vous êtes pas présenté sans avoir demandé un report alors que vous étiez régulièrement convoqué, le juge a pu rendre une décision.rnje ne suis pas spécialiste en la matière, mais il vaut mieux payer maintenant avant de recevoir un opposition administrative.rncomment la société propriétaire de la voiture a pu savoir que c'est vous qui étiez au volant ?rnsalutations

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Bjr,rn rnSi vous savez comment je peut m'en sortir n'hésiter pas a m'aider svp. rnrnrnVous avez 10 jours pour faire appel, mais comme vous ne dîtes pas la date de l'acte d'huissier, on ne sait pas si les 10 jours sont écoulés ou pas ...

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Bonjour,rnrnVous dites un mois et demi plus tard pour la signification donc novembre-décembre 2017.rnVous êtes donc hors délai pour faire appel de cette décision.rnrnCdt,rnrnMe SEBAN, Avocat à la Courrnhttp://www.maitreseban.frrnavocat permis de conduire