A partir de quand passe t on aux assises?

bonjour!rnj'aimerais savoir a partir de quel moment une personne peut passer aux assises? qu'a t elle pu bien commettre comme delit? et pourquoi cette personne serait elle expulser de france a jamais?rnmerci de m'eclairer! Dernière modification : 23/05/2008

Bonjour.rnrnUne personne est passible des assises dès lors qu'elle a commis un crime (et non un délit), cela peut être trés varié: Viol, meurtre, Vol avec arme en bande organisée par exemple.rnrnEn principe pour les étrangers, les jugements au pénal sont toujours assortis d'une obligation de quitter le territoire français.

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Cordialement.

merci de me repondre!rna ma connaissance, bien que je n'ai pas tous les elements, aucune de ces trois raisons ne s'appliquent! alors, je ne comprend pas?!

Bonjour.rnrnJe vous ai donné trois exemples parmi un millier d'autres... S'il est poursuivi devant la cour d'assises, c'est qu'il a commis un crime, tout simplement.

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Cordialement.

merci encore de vos reponses!rnje devrais, dans ce cas, vivre avec ces reponses jusqu'au jour où je saurais, peut etre, le fin mot de cette histoire!