Bonjour,rnrnMon beau-frère vient d'être victime d'un accident corporel extrêmement grave et j'aimerai avoir des informations sur ce que nous devons faire car aucuns services ne semblent savoir que faire (police, hôpital, assurance etc...) Je vais donc vous raconter ce qui s'est passé.rnrnMon beau-frère était dans ses locaux d'entreprise (un garage dont il est le gérant, en réaménagement donc pas encore ouvert au publique), quand des amis sont passés le voir. Deux de ses amis sous l'emprise de l'alcool ont décidés de conduire un 'fenwick' (un engin roulant pour soulever des palettes), il s'en suit un accident ou le 'fenwick' se renverse sur mon beau-frère.rnrnIl est toujours à l’hôpital, il y a eu de très grave dommage corporel qui vont engendré une invalidité permanente (amputation des membres).rnrnLe 'fenwick' n'est pas à lui, un collègue lui avait prêter pour faciliter ses travaux de réaménagement. Une enquête de police est en cours.rnrnMes questions sont les suivantes :rnrnDevons-nous porter plainte contre les deux personnes au commande de l'engin ? Comment cela va t'il se passer aux niveaux des assurances ? (il dispose de plusieurs contrat étant artisant).rnrnTous les conseils sont les bienvenues, car nous sommes vraiment perdus devant la complexité de la situation (local d'entreprise fermé, personne tierce, matériel prêté etc...)rnrnMerci par avance.
BonjourrnEn effet, c'est une situation quelque peu compliquéernrnL'accident sera pris en charge par l'assureur du fenwick puisque c'est un véhicule terrestre à moteur, votre beau-frère a la qualité de piéton.rnPeu importe le lieu de l'accident puisque la cour de cassation a décidé que la Loi Badinter s'appliquait aux accidents de la circulation survenu dans l'atelier de réparation d'un garage.rnrnPour ce qui est de la plainte vous devez vous renseigner sur le point de savoir si les services de police vont établir des procès-verbaux.rnDans la négative il serait judicieux de porter plainte.rnrnrnrnJe reste à votre disposition si vous souhaiteriez de plus amples renseignements quant à l'indemnisation du préjudice de votre beau-frère.rnrnClotilde COURATIER-BOUIS rnAvocat
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