Bonjour, suite à une faillite d'une société dont j'étais le gérant et cautionnaire auprès d'une banque, j'ai été dans l'obligation de payer le montant de le cation. L'affaire a été jugé. Ma question ai : es-ce que je peu demander une réouverture de l'affaire ? Tout étant quelle a été jugée il y à plus d'un an. merci
Bonjourrnrnles faits sont définitivement jugés au vu du délai écoulé.rnrnEn quoi voulez vous "rouvrir l'affaire"?rnrnRestant à votre disposition
Pour la caution, j'avais indiqué 1 an sur l'acte, donc je n'était plus cautionnaire, mais n'ayant pas pris d'avocat, n'ayant été au procès je n'es pas pu avancé ce fait.
cela m'étonne que le magistrat n'aurait pas soulevé cet argument d'office...rnrnvous pouvez consulter gratuitement un avocat. Renseignez vous auprès de votre mairie?rnrnVous vous munirez du jugement et de l'acte de caution ainsi que des lettres recommandées envoyées par la banque.rnrnCependant la banque ayant obtenu un jugement définitif et la société étant clôturée je ne vois pas au vu de vos propos de moyen pour faire valoir votre argument qui il me semble doit être vérifié par un juriste en fonction des documents en votre possession.rnrnRestant à votre disposition.
Je vos remercie pour votre réponse, j'irai voir un avocat. Par contre es ce possible de demander au tribunal l'acte de caution ? Car mon banquier à l'époque ne m'avait pas donné de double et je ne pense pas qu'il serait enclin à me donner une copie.